dice aux parties de nous faire leurs représentations, sur lesquelles nous nous réservons de statuer définitivement, sauf appel au Conseil.
XXXVI. Les mesures qui doivent être prises en exécution de notre présente ordonnance devant assurer partout la subsistance des pauvres, et ôter par conséquent tout prétexte à la mendicité, il sera en conséquence défendu, conformément aux ordres à nous adressés par le Conseil, à toute personne de mendier, même dans le lieu de son domicile, à peine d’être arrêtée et poursuivie suivant la rigueur des ordonnances et déclarations du roi. Et seront les ordres et instructions par nous adressés à cet effet, tant à nos subdélégués qu’à la maréchaussée, mis à exécution dans chaque paroisse, dans le délai de quinze jours, après qu’il aura été pourvu à la subsistance des pauvres, ainsi qu’il est prescrit par la présente ordonnance.
Mandons à nos subdélégués de tenir la main à l’exécution de notre présente ordonnance, laquelle sera lue et publiée sans délai dans chaque paroisse en la forme ordinaire.
Fait à Limoges, le 1er mars 1770[1].
IX. LETTRE D’ENVOI
AUX SUBDÉLÉGUÉS DE L’ORDONNANCE PRÉCÉDENTE.
L’ordonnance et les différentes lettres et instructions que je vous envoie, monsieur, vous donneront une idée exacte du plan général auquel je me suis arrêté pour assurer la subsistance des pauvres.
L’instruction est principalement relative au système des offres purement volontaires, et contient des détails assez compliqués, qui paraissent être plus propres aux villes et aux lieux considérables. Je sens que, dans la plus grande partie des paroisses de campagne, on sera forcé de choisir les moyens les plus simples pour remplir les mêmes vues.
J’ai tâché de rassembler dans l’ordonnance toutes les parties de
- ↑ Cette ordonnance fut accompagnée d’une Lettre aux curés, qui contient à peu près les mêmes dispositions que celle du 10 février, rapportée plus haut, et que, par ce motif, nous nous « abstiendrons de reproduire. (Note de Dupont de Nemours.)
