instructions doivent être remises, puisque c’est à eux à convoquer les assemblées ; mais il est convenable que vous, donniez aussi connaissance de toute l’opération aux principaux officiers des juridictions, en leur remettant un exemplaire de l’ordonnance et de mes instructions.. Je ne doute pas qu’ils ne se fassent un plaisir de concourir à l’objet que je me suis proposé, et de donner l’exemple aux autres citoyens.
Vous verrez, par la lecture de mon ordonnance, que tout ce qu’il peut y avoir de contentieux dans l’opération, tout ce qui peut y exiger l’intervention de l’autorité, roulera entièrement sur vous. Je sens que ce sera un détail fatigant ; mais j’ai compté sur votre zèle dans une occasion aussi intéressante pour l’humanité.
J’ai cru devoir aussi, dans le cas prévu par l’article 29 de cette ordonnance, autoriser même les premiers juges sur ce requis à décerner à votre défaut les contraintes pour obliger les particuliers refusant de nourrir les pauvres qui leur auraient été distribués, à leur fournir du moins la subsistance par provision, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. Il y a des paroisses très-éloignées de la résidence du subdélégué, et il serait à craindre qu’avant que celui-ci eût pu rien statuer, les pauvres ne demeurassent sans ressources : j’ai pensé que toute autorité était bonne pour pourvoir à un besoin aussi pressant.
Il me semble avoir donné, dans les articles 8 et suivants jusqu’à l’article 19, des règles si précises sur la manière dont les contributions doivent être réparties, que vous aurez peu de peine, soit à en vérifier les rôles, soit à statuer sur les plaintes en surcharge. Il vous suffira le plus souvent de consulter les rôles des tailles.
Quant aux exécutoires pour procéder, soit par voie de saisie-exécution, soit par établissement de garnison pour contraindre les refusants, vous les décernerez sur la requête ou des assemblées de charité, ou des curés, ou des syndics des pauvres, si les paroisses en choisissent.
Ce qui vous embarrassera le plus sera de décider sur toutes les altercations qui s’élèveront vraisemblablement dans beaucoup de paroisses à cette occasion. Je m’attends bien que partout il y aura des plaintes, les uns, trouvant qu’on a trop restreint le nombre des pauvres, les autres qu’en l’étendant trop on a trop grevé les aisés. Les présents voudront presque partout se décharger de la plus grande
