En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte général et y ont apposé leur cachet.
DÉCLARATION
Les puissances réunies en conférence à Bruxelles, qui ont ratifié l’Acte général de Berlin du 26 février 1885, ou qui y ont adhéré.
Après avoir arrêté et signé de concert, dans l’Acte général de ce jour, un ensemble de mesures destinées à mettre un terme à la traite des nègres sur terre comme sur mer, et à améliorer les conditions morales et matérielles d’existence des populations indigènes,
Considérant que l’exécution des dispositions qu’elles ont prises dans ce but impose à certaines d’entre elles, qui ont des possessions ou exercent des protectorats dans le bassin conventionnel du Congo, des obligations qui exigent impérieusement pour y faire face, des ressources nouvelles,
Sont convenues de faire la déclaration suivante :
Les puissances signataires ou adhérentes qui ont des possessions ou exercent des protectorats dans ledit bassin conventionnel du Congo, pourront, pour autant qu’une autorisation leur soit nécessaire à cette fin, y établir sur les marchandises importées des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalent à 10 pour cent de la valeur au port d’importation, à l’exception, toutefois, des spiritueux, qui sont régis par les dispositions du chapitre VI de l’Acte général de ce jour.
Après la signature dudit Acte général, une négociation sera ouverte entre les puissances qui ont ra-
