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Page:Vésinier - Histoire de la Commune de Paris.djvu/134

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et le droit d’élire tous les officiers de la garde nationale y compris le commandant en chef, " etc.

L’assemblée de Versailles avait simplement voté pour la forme et sous les plus expresses réserves de M. Thiers et de ses collègues, un ordre du jour motivé disant que “ l’administration municipale de Paris et des départements sera faite sur le principe des conseils élus, ” sans dire ni par qui, ni comment ces conseils seront élus, ni quels seront leurs attributions et leurs droits. Ce vote n’engageait absolument l’assemblée à rien et n’était qu’un hypocrite escamotage.

Le projet de loi municipal qui était alors à l’étude, et qui fut voté plus tard, est une preuve incontestable de l’esprit réactionnaire de l’assemblée en matière électorale comme en toute autre.

Voici ses principaux articles :

“ Art. 1. — Les élections municipales auront lieu dans toute la France ; les pouvoirs conférés par les électeurs ne pourront dépasser trois ans.

“ Art. 2. — Les commissions municipales cesseront leurs fonctions, etc.

“ Art. 3. — La loi du 3 juillet 1849 est provisoirement remise en vigueur pour le choix des maires.

“ Art. 4. — Les 20 arrondissements de Paris nommeront chacun trois membres du Conseil municipal de Paris, choisis parmi les éligibles domiciliés depuis trois ans dans l’arrondissement et y exerçant leur industrie.

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“ Art. 8. — Il y aura un maire et trois adjoints par