décret spécial vienne régir cette institution de la façon la plus avantageuse possible pour les prolétaires. ”
Ce décret est voté à l’unanimité.
Sur la proposition des citoyens Assi et Varlin, un projet de décret sur les loyers est voté d’urgence. Sur la proposition du citoyen Billoray, un article est ajouté pour les locataires en garni.
Voici ce décret contenant l’amendement du citoyen Billoray :
“ La Commune de Paris, considérant que le travail, l’industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu’il est juste que la propriété fasse au pays sa part de sacrifices, décrète :
“ Art. 1. Remise générale est faite aux locataires des termes d’octobre 1870, janvier et avril 1871.
“ Art. 2. Toutes les sommes payées par les locataires pendant ces neuf mois seront imputables sur les termes à venir.
“ Art. 3. Il est fait également remise des sommes dues pour les locations en garni.
“ Art. 4. Tous les baux sont résiliables, à la volonté des locataires, pendant une durée de six mois, à partir du présent décret.
“ Art. 5. Tous congés donnés seront, sur la demande des locataires, prorogés de trois mois.
“ Hôtel-de-Ville, 29 mars 1871. ”
