refuser le passeport, il fait un rapport au commissaire de district qui décide. Émigrent en violation du décret, et sont passibles de servitude pénale, les indigènes qui restent absents de leur chefferie pendant une période continue de plus de trente jours.
Les chefs ou sous-chefs, déterminés par la coutume, ou, à défaut de règles coutumières, par le commissaire de district, reçoivent l’investiture gouvernementale. Ils jouissent d’un traitement. Ils sont assistés de messagers indigènes, désignés par eux, agréés par le chef de poste et salariés par le gouvernement. Ils doivent obéissance aux autorités européennes, et exercent leur autorité dans la mesure et de la manière fixées par la coutume indigène, en tant que celle-ci n’est pas contraire aux lois ou à l’ordre public universel.
La chefferie et la sous-chefferie sont respectivement tenues :
a) De débrousser les alentours des villages et de maintenir ceux-ci en état constant de propreté.
b) D’aménager, aux endroits désignés par l’administration, des lazarets provisoires pour les malades atteints de la maladie du sommeil ou d’autres maladies contagieuses.
c) D’établir et d’entretenir un cimetière, et, au chef-lieu de la circonscription, un établissement destiné à l’incarcération des indigènes punis par la juridiction indigène ou mis en état de détention primitive.
De plus, la chefferie et la sous-chefferie sont tenues, mais moyennant rémunération des travailleurs par l’État, d’aménager ou d’entretenir les chemins, ponts et passages d’eau, ainsi que les gîtes d’étapes, et de construire ou d’entretenir, au chef-lieu de la circonscription, une école et une habitation à l’usage des agents européens de passage.
Nul ne peut être contraint de coopérer plus de deux jours ou seize heures par mois à ces travaux obligatoires[1].
- ↑ Voir texte du décret dans le Bulletin officiel du Congo belge, 1910, pp. 457 et suiv.
