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Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales

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Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales
Tome 8
Œuvres de CondorcetDidot.

TABLE DES MATIÈRES.


Chapitre premier. Influence de la révolution d’Amérique sur les opinions et la législation d’Europe 
 11
Chapitre ii. Des avantages de la révolution d’Amérique, relativement à la conservation de la paix en Europe 
 21
Chapitre iii. Avantages de la révolution d’Amérique, relativement à la perfectibilité de l’espèce humaine 
 28
Chapitre iv. Du bien que la révolution d’Amérique peut faire par le commerce à l’Europe et à la France en particulier 
 30
Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales. 1788 
 115
Introduction 
 117
PREMIÈRE PARTIE 
 125
Article premier. Du droit de cité 
 127
Article ii. Des différents ordres d’assemblées 
 143
Article iii. Des conditions d’éligibilité 
 150
Article iv. Composition des assemblées 
 178
Article v. De la forme des élections 
 193
Article vi. De la forme des délibérations 
 211
Article vii. Utilité de la constitution proposée pour la formation d’une assemblée nationale 
 221
Article viii. Prérogatives des députés des assemblées provinciales et de districts 
 258
Article ix. Fonctions des assemblées provinciales 
 268
Article x. Conclusion 
 271

SECONDE PARTIE. Des fonctions des assemblées provinciales 
 278
Article premier. Des impôts 
 ib.
i. Des impôts directs réels 
 302
ii. Des impôts indirects en général 
 339
1o Des impôts levés directement sur les terres, mais indirects dans la réalité 
 351
2o Des impôts personnels 
 355
3o Impôts sur les consommations 
 361
v. Impôts sur les actes, ou sur les transmissions des propriétés 
 386
vi. Des impôts volontaires et des impôts sur le luxe 
 387
Article ii. Des travaux publics 
 407
i. Des chemins 
 ib.
ii. Des canaux 
 419
iii. Dessèchement des marais 
 421
Article iii. Des biens appartenant au public 
 433
Article iv. Établissements publics 
 452
i. Des secours à donner aux pauvres 
 453
Article v. Milices 
 488
Article vi. Justice et police 
 494
Article vii. De la dette publique 
 523
Conclusion 
 552
NOTES. — Note première. Sur la manière de connaître le vœu de la pluralité dans les élections 
 559
Note seconde. Sur la forme des délibérations prises à la pluralité des voix 
 578
Note troisième 
 604
Note quatrième 
 608
Note cinquième 
 647
Moyen simple et juste de payer les dettes de l’État, et de soulager le peuple par la vente successive des biens ecclésiastiques, après la mort des possesseurs actuels 
 649
Post-Scriptum 
 655


fin de la table des matières.