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• Année 1953. — N^o 58 A. N. Le Numéro : 25 francs. Vendredi 17 Juillet 1953. *

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉBATS PARLEMENTAIRES

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ASSEMBLÉE NATIONALE

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COMPTE RENDUS IN EXTENSO DES SÉANCES

QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS

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Abonnements à l’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE :

MÉTROPOLE ET FRANCE D’OUTRE-MER 800 fr. ; ÉTRANGER : 2.100 fr.

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2^e LEGISLATURE

SESSION DE 1953 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 99^e SEANCE

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1^re Séance du jeudi 16 juillet 1953.

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SOMMAIRE

1. — Procès-verbal (p. 3502).

2. — Excuse et congé (p. 3502).

3. — Demandes d’interpellation (p. 3502).

4. — Nomination de membres de commissions (p. 3502).

5. — Nomination d’un membre de la commission spéciale de classement aux emplois réservés de médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes ou vétérinaires (p. 3503).

6. — Nomination d’un membre du conseil d’administration de la caisse autonome de la reconstruction (p. 3503).

7. — Nomination d’un membre du comité de contrôle du fonds d’encouragement de la production textile (p. 3503).

8. — Nomination d’un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire (p. 3503)

9. — Nomination des membres de la commission chargée d’enquêter sur le trafic des piastres indochinoises (p. 3503).

10. — Interdiction des ventes à emporter dans les foires. — Adoption sans débat d’une proposition de résolution (p. 3503).

11. — Retrait provisoire de votes sans débat (p. 3503).

12. — Retrait de votes sans débat (p. 3504).

13. — Développement de la production cotonnière dans l’Union française. — Adoption sans débat d’une proposition de résolution (p. 3504).

14. — Incidents du 14 juillet. — Fixation de la date de discussion d’interpellations (p. 3504).

M. Martinaud-Déplat, ministre de l’intérieur.

MM. Dronne, Cadi Abd-el-Kader, d’Astier de la Vigerie, Cogniot, Fayet, Rabier, Grousseaud, Guérard, Liautey, interpellateurs.

MM. le ministre de l’intérieur, Cogniot, d’Astier de La Vigerie, Cadi Abd-el-Kader, Dronne.

Décision, au scrutin, de renvoyer les interpellations à la suite.

15. — Commission des immunités parlementaires. — Renvoi d’une demande de délai supplémentaire (p. 3515).

MM. Gaillemin, Mazuez, président de la commission.

Renvoi à la commission prononcé.

16. — Propositions de ia conférence des présidents (p. 3515).

Amendement de M. Minjoz : M. Minjoz.

MM. Aumeran, le président, de Saivre.

Amendement de M. Ballanger : M. Ballanger.

Amendement de M. Aubame : M. Aubame.

MM. Lalle, Viatte.

Amendement de M. Frédéric-Dupont.

MM. Chaban-Delmas, July, secrétaire d’Etat à la présidence du conseil.

Rejet, au scrutin, des amendements de MM. Minjoz, Ballanger, Aubame.

Adoption de l’amendement de M. Frédéric-Dupont.

Adoption de l’ensemble des propositions de la conférence des présidents modifiées.

17. — Ordre du jour (3521).