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CHAPITRE X.
DES ANCIENNES LOIS FRANÇOISES.
C’est bien dans les anciennes lois françoises que l’on trouve l’esprit de la monarchie [1]. Dans les cas où il s’agit de peines pécuniaires, les non nobles sont moins punis que les nobles [2]. C’est tout le contraire dans les crimes [3] ; le noble perd l’honneur et réponse en cour, pendant que le vilain, qui n’a point d’honneur, est puni en son corps.
- ↑ A. B. On trouve bien dans les anciennes lois françoises l’esprit de la monarchie.
- ↑ « Si, comme pour briser un arrêt, les non nobles doivent une amende de quarante sols, et les nobles de soixante livres. » Somme rurale, liv. II, p. 198, édit. goth. de l'an 1512 ; et Beaumanoir, chap. LXI, p. 309. (M.)
- ↑
Voyez le Conseil de Pierre Desfontaines, chap. XIII, surtout l'article 22. (M.) ______________
