Les comités de Marine et des Colonies réunis, chargés de faire un rapport sur les Colonies, après avoir entendu contradictoirement les colons blancs et de couleur sur la discussion d’un décret concernant la colonie de Saint-Domingue, et sur les causes des troubles qui l’avoient agitée, invitèrent les colons des deux couleurs à fournir respectivement un mémoire sur cet objet ainsi que sur les mesures à prendre pour ramener le calme et opérer une réunion sincère de tous les citoyens.
Les législateurs composant ces deux comités mirent une condition expresse si leur invitation ; c’est que toute personnalité seroit bannie des mémoires qui seroient présentés, et qu’on ne s’appesantiroit pas sur les excès commis de part et d’autre dans la colonie, qu’on devoit
