ARRÊT
DU CONSEIL D’ÉTAT
DU ROI,
Portant réglement sur la durée des priviléges
en librairie.
(Du 30 août 1777.)
Le roi s’étant fait rendre compte, en son conseil, des mémoires respectifs de plusieurs libraires, tant de Paris que des provinces, sur la durée des priviléges et sur la propriété des ouvrages, Sa Majesté a reconnu que le privilége en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l’auteur, de lui assurer le remboursement de ses avances et l’indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent les privilèges, en doit produire une dans leur durée ; que l’auteur a sans doute un droit plus assuré à une grâce plus étendue, tandis que le libraire ne peut se plaindre, si la faveur qu’il obtient est proportionnée au montant de ses avances et à l’importance de son entreprise ; que la perfection de l’ouvrage exige cependant qu’on en laisse
