tantes, et que toutes les grandes questions de politique intérieure et extérieure se décidaient sans elle dans le conseil privé des princes. Le temps et les évènemens avaient rendu ceux-ci à peu près aussi indépendans de l’empire que de l’empereur : à mesure que l’unité politique de l’Allemagne avait disparu pour faire place à un équilibre toujours menacé entre des forces rivales, la diète, qui représentait cette unité, avait vu son pouvoir décroître et sa sphère d’activité se rétrécir. Ses prérogatives constitutionnelles étaient restées très étendues en théorie ; mais dans la pratique elles se réduisaient à peu de chose, parce qu’il y avait mille moyens d’entraver et même de paralyser son action[1]. Il est inutile d’exposer ici quelles étaient les formes des délibérations de la diète : qu’il suffise de dire que les décisions s’y prenaient à la majorité des voix, excepté lorsqu’il s’agissait de matières religieuses et ecclésiastiques. Dans ce cas, les catholiques et les protestans se séparaient en deux corps qui délibéraient à part et traitaient les affaires à l’amiable[2].
Les institutions judiciaires de l’empire n’avaient guère conservé plus de vie réelle que ses institutions politiques. Il y avait deux tribunaux suprêmes : la chambre impériale, dont la résidence était à Wetzlar dans les derniers temps, et le conseil aulique, siégeant au lieu où résidait l’empereur. Ces deux tribunaux jugeaient souverainement les différends entre les états d’empire ; ils pouvaient aussi réformer, en matière civile, les sentences des tribunaux des princes, à moins que ceux-ci n’eussent le droit de ne pas appeler (jus de non appellando), en vertu duquel les juges nommés par eux prononçaient en dernier ressort. Tous les électeurs jouissaient de ce droit, ainsi que les plus puissans d’entre les autres princes. La chambre impériale, établie par Maximilien à la fin du XVe siècle, avait exercé à cette époque des pouvoirs très étendus ; plus tard, ses prérogatives les plus importantes avaient été transportées à la diète ; son action s’était affaiblie et ralentie, et elle était tombée en décadence comme l’autorité impériale elle-même.
- ↑ Sous Joseph Ier, les villes libres furent admonestées à cause de leur négligence à se faire représenter à la diète, ce qui prouve qu’elles attachaient peu d’importance à ce qui se faisait dans cette assemblée.
- ↑ « Dans les causes de religion, et en toutes les autres affaires où les états ne peuvent être considérés comme un corps, les états catholiques et ceux de la confession d’Augsbourg se divisent en deux partis ; la seule voie à l’amiable décidera les différends, sans s’arrêter à la pluralité des suffrages. » (Traité d’Osnabruck, art. V, § 19.)
