remboursement de la dette de l’état envers la Banque, en réduisant les paiemens annuels de 200 à 150 millions, — que ce retard, en raison des changemens survenus dans les affaires, était sans inconvéniens, et permettrait d’atteindre l’équilibre du budget sans recourir à de nouveaux impôts.
On sait le résultat de la discussion, le vote de la chambre et le refus de la Banque de modifier le contrat primitif ; la Banque offrait en même temps d’ouvrir au trésor un crédit de 80 millions, afin de pourvoir aux déficits des budgets de 1874 et 1875.
On ne peut qu’applaudir à cette solution, qui, tout en constatant l’indépendance absolue de la Banque, si nécessaire à son crédit, donne au trésor les moyens de faire face à ses besoins. D’un autre côté, cette solution, si elle donne satisfaction aux nécessités actuelles, ne résout que provisoirement et imparfaitement la difficulté.
Quant à nous, confiant dans la richesse que les chemins de fer réservent au trésor, nous pensons qu’on peut sortir d’embarras par une résolution plus énergique et plus radicale que celle qui a été adoptée par l’assemblée. Nous proposons de décharger le budget non plus de 50 millions, mais des 200 millions affectés aux paiemens annuels à la Banque de France, et, au lieu d’ajourner le remboursement de la créance de la Banque, nous demandons de l’accélérer, ou tout au moins de l’assurer par un emprunt ; nous proposons de rembourser en même temps l’emprunt Morgan, qui, constitué au taux de 6 pour 100, est à la fois onéreux pour nos finances et humiliant pour notre crédit.
Pour obtenir les capitaux nécessaires à ces deux opérations, l’état émettrait, au moment qu’il jugerait opportun, un emprunt dans des conditions particulières, semblables à celles que j’avais proposé d’appliquer en 1872 à l’emprunt de 3 milliards ; ces propositions, avaient eu alors un certain retentissement, et avaient obtenu l’adhésion de plusieurs notabilités financières. Je les soumets de nouveau à la discussion.
L’emprunt devrait produire au trésor 1 milliard en quatre ans par la création de 1 million d’obligations de 2,000 francs, au capital nominal de 2 milliards portant intérêt à 2 1/2 pour 100. Les obligations, émises au prix de 50 pour 100, soit 1,000 francs par obligation, et rapportant 50 francs, soit 5 pour 100 d’intérêt annuel, seraient remboursables dans l’espace d’environ cinquante-sept années, au pair, soit au double du capital versé.
Les obligations émises, jouissance du 1er janvier 1875, seraient payables :
