droits sur cette régence, et, à cet égard, on ne doit pas perdre de vue que la France n’a pas acquitté la promesse qu’elle fit à l’Europe en 1830, avant que l’expédition eût mis à la voile, savoir que « si, dans la lutte qui allait s’engager, le gouvernement existant à Alger venait à être dissous, la France, dont les vues, dans cette importante question, étaient entièrement désintéressées, se concerterait avec ses alliés, afin de déterminer quel serait le nouvel ordre de choses qui, dans l’intérêt de la chrétienté, devrait remplacer le pouvoir renversé. » La France ne peut donc être considérée ni de fait ni de droit comme exerçant autre chose qu’une simple occupation militaire dans une partie de la régence d’Alger ; mais lors même que la France aurait légitimement acquis par une cession régulière et suivant la loi des nations la souveraineté de ce pays, dans ce cas même elle ne pourrait à ce titre prétendre à plus qu’au territoire qui appartenait à la régence à l’époque où elle lui aurait été ainsi formellement cédée. »
À cette note arrogante, qui mettait en doute le droit de la France, il fallait une réponse nette et catégorique ; elle fut expédiée à Londres, sous la forme pareille d’une note officielle, le 22 février. Sur la question générale soulevée par le gouvernement anglais : « La France, on doit le savoir, disait le comte Molé, ne transigera jamais. » Puis il ajoutait : « c’est après six ans de silence gardé par le ministère actuel, d’assurances mêmes, à la vérité officieuses, mais souvent répétées, que l’Angleterre n’avait aucune objection à faire aux établissemens de la France en Afrique, pourvu qu’ils ne s’étendissent pas au-delà des limites de l’ancienne régence d’Alger, que le même cabinet vient aujourd’hui contester au gouvernement du roi la souveraineté dit territoire algérien... La question de nos droits sur Alger est une question jugée depuis longtemps et sur laquelle il n’y a pas à revenir. Alger appartient à la France au titre le moins contestable, par l’effet de la conquête entreprise dans le but de punir des provocations dont personne n’a pu méconnaître la gravité et la persistance. Je ne saurais me persuader que le cabinet de Londres veuille aujourd’hui engager sur ce point une controverse qui, très certainement, ne mènerait à rien. » Quand le général Sébastiani remit à lord Palmerston copie de cette note, le 28 février, il le trouva tout radouci. « Je vous répète, en mon nom et au nom du cabinet dont je suis membre, dit le ministre de la reine à l’ambassadeur de France, qu’il n’existe pas la moindre pensée de contester ou de troubler le fait de votre occupation d’Alger, tant que vous ne changerez pas les limites de votre conquête ; » mais, comme il ajoutait qu’une cession régulière des droits de la Porte lui semblait nécessaire pour légitimer la conquête le général Sébastiani répliqua vivement que l’Angleterre ne s’était jamais embarrassée d’une
