3° Cédule C : revenus consistant en intérêts, annuités, arrérages, provenant d’un revenu public, c’est-à-dire soit des fonds publics du Royaume-Uni, soit de ceux d’une colonie, Inde ou autre, ou d’un État étranger ;
4° Cédule D : revenus des affaires, des professions (from Businesses Professions, etc.), c’est-à-dire revenus du commerce, de l’industrie, des professions de toutes sortes ; intérêts et coupons de chemins de fer, mines, compagnies de gaz, carrières ; revenus provenant d’actions, d’obligations, de prêts ; intérêts et profits de toutes sortes, etc. ; enfin, revenus mobiliers autres que ceux des fonds publics et que ceux de la cédule E ;
5° Cédule E : revenus mobiliers consistant en salaires, traitemens, pensions, de tous genres, payés par l’État, les corporations publiques, etc., excepté les arrérages de la rente imposés à la cédule C.
Si l’income-tax était un impôt sur le revenu, comment les choses se passeraient-elles ?
Le fisc considérerait chaque contribuable personnellement, dresserait la liste complète de toutes ses taxes, de quelque cédule que ce fût, dans quelque localité que ce fût, et totaliserait toutes ces taxes dont l’ensemble formerait le revenu d’après lequel ledit contribuable serait imposé. En un mot, le fisc établirait le bilan complet de chaque contribuable.
C’est ainsi que fonctionne l’impôt sur le revenu partout où il existe ; c’est ainsi qu’il devrait fonctionner chez nous, d’après tous les projets actuellement déposés, ou qui aient été jamais déposés. L’impôt sur le revenu est en effet par essence un impôt visant la personne, l’individu, d’après l’ensemble de toutes ses ressources, quelles qu’elles soient, de quelque part qu’elles proviennent.
Or, l’income-tax se perçoit tout différemment. Par exemple, un propriétaire possédant dix maisons, dans dix villes différentes, est imposé isolément, localement, pour chacune de ses maisons, sans qu’on dresse nulle part la liste de ses maisons et le total de leurs produits. Ce sont les maisons elles-mêmes qui sont visées par l’impôt et non la personne qui les possède. Un négociant de Londres, imposé dans cette ville à la cédule D (revenus des professions, du commerce, etc.), pour un revenu de 50 000 francs, possède à Liverpool une maison qu’il cède en location moyennant une somme de 30 000 francs par an, et il exploite lui-même
