réalité. Il constate en effet que les revenus du commerce, de l’industrie, des professions, des placemens atteignent 12 291 millions de francs et sont perçus par 550 515 personnes individuelles, raisons sociales, sociétés, compagnies publiques, etc., parmi lesquelles les « personnes » figurent au nombre de 452 872, percevant un revenu total de 3 137 millions de francs. Au taux de 1 shilling par livre, — c’est-à-dire de 5 pour 100, — l’income-tax, perçue sur le total de 12 291 millions de revenu devrait donc procurer au trésor une recette de 614 millions et demi, dont 156 millions et demi provenant du revenu des 452 872 « personnes » dénombrées à part. Mais il en est tout autrement. Les [revenus qui ne dépassent pas 4 000 francs sont exempts de tout impôt, et ceux qui, supérieurs à 4 000 francs, ne dépassent pas 17 500 francs bénéficient, par échelons successifs (de 4 000 à 10 000 francs ; — de 10 000 à 12 500 ; — de 12 500 à 15 000 ; — de 15 000 à 17 500), d’une série de remises graduées en diminuant, si bien que les revenus de 17 500 francs profitent encore d’un « abatement » de 1 750 francs, c’est-à-dire sont imposés seulement sur 15 750 francs, et que les revenus supérieurs à 17 500 francs payent seuls sur leur intégralité l’income-tax complète. Il en résulte qu’une portion considérable du revenu mobilier total est ainsi affranchie de l’income-tax. Elle n’est pas inférieure à 3 256 millions de francs, sur les 12 291 millions formant l’ensemble du revenu, le « Gross-Income ; » ce qui réduit à 9 035 millions le revenu imposé (le produit de l’impôt, pour 1902-1903, fut de 564 693 500 francs).
Ceci expliqué, revient la question : Par combien de contribuables ces 565 millions d’impôt ont-ils été payés ?
Le rapport donne d’abord la valeur des revenus bruts et le nombre brut des contribuables correspondant ; il donne ensuite la valeur des revenus exemptés et la valeur des revenus taxés ; il semble qu’il devrait donner le nombre des contribuables profitant des exemptions : il est muet sur ce point. On reste en présence du seul chiffre brut du début : 550 515 contribuables, et l’on sait seulement que ce nombre est diminué. Eh bien ! quoique le rapport de 1904 soit incomplet, nous pouvons savoir à peu près le nombre cherché ; un précédent rapport l’a donné, en 1899. L’année antérieure, en 1898, le nombre brut des contribuables était de 521 412, en présence d’un revenu total brut de 9 905 millions de francs de revenu. Après les
