futaies feuillues et les taillis sous-futaies comme s’ils étaient peuplés de taillis simples ;
« Que le revenu du sol ainsi défini soit calculé par l’annuité qui représente, à un taux convenablement choisi, la valeur de la coupe à l’exploitation ;
« Que, en ce qui concerne les bois résineux, le revenu du sol soit évalué par comparaison avec celui des terres voisines. »
Le Conseil d’Etat ne saurait s’entourer de trop de lumières pour préparer le règlement d’administration publique auquel le texte voté par la Chambre pour la loi de l’impôt sur le revenu a confié la détermination équitable de l’impôt forestier ; pourra-t-on même attendre jusque-là pour arrêter la coupe des futaies privées ?
Il ne faut pas oublier en effet que, si le propriétaire n’écoutait que son intérêt personnel, il aurait avantage à réaliser son capital-bois, à en faire une coupe-rase pour en placer le produit au taux actuel de la rente[1].
C’est à une intelligente politique forestière qu’il incombe d’établir l’accord indispensable entre les intérêts particuliers et l’intérêt général.
L’exemple dû à M. Algan permet de se faire une idée du rôle merveilleux «n’occupe la forêt dans la capitalisation. Son propriétaire peut, avec une gestion intelligente, en accroître considérablement le revenu par l’immobilisation sans débours
- ↑ Le produit réel dû au capital-bois dans la coupe de 1 419 francs, obtenu en en retranchant la valeur de la coupe du taillis simple, soit 4"j0 francs, est 1 479 — 450 = 1 029 francs.
Le capital générateur d’un revenu périodique se reproduisant tous les n ans s’obtient par la formule
？
dont le calcul est facilité par les tables de Cotta, qui donnent le terme fractionnaire pour une série de taux et de périodes.
Dans le cas particulier, en adoptant le taux de 3 pour 100,
？
Le propriétaire qui a réservé un capital-bois de 746 francs pour récolter 1 029 francs tous les trente ans se trouve avoir ce capital placé à moins de 3 pour 100.
Ce résultat est indépendant du cours général des bois, la valeur du capital-bois variant avec les cours dans les mêmes proportions que celle de la coupe.
