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Plan de constitution, présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793

La bibliothèque libre.
Titre premier. — De la division du territoire 
 ib.
Titre ii. — De l’état des citoyens, et des conditions nécessaires pour en exercer les droits 
 425
Titre iii. — Des assemblées primaires 
 427
Section première. — Organisation des assemblées primaires 
 ib.
Section ii. — Fonctions des assemblées primaires 
 429
Section iii. — Règles générales pour les élections dans les assemblées primaires 
 431
Section iv. — De la police intérieure des assemblées primaires 
 437
Section v. — Forme des délibérations dans les assemblées primaires 
 438
Titre iv. — Des corps administratifs 
 441
Section première. — De l’organisation et des fonctions des corps administratifs 
 ib.
Section ii. — Du mode d’élection des administrateurs de département 
 445
Titre v. — Du conseil exécutif de la République 
 446
Section première. — De l’organisation du conseil exécutif de la République 
 ib.
Section ii. — Du mode d’élection du conseil exécutif 
 452
Section iii. — Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif 
 456
Titre vi. — De la trésorerie nationale, et du bureau de comptabilité 
 457
Titre vii. — Du corps législatif 
 460
Section première. — De l’organisation du corps législatif, et du mode d’élection des membres qui le composent 
 ib.
Section ii. — Des fonctions du corps législatif 
 463
Section iii. — Tenue des séances, et formation de la loi 
 465
Section iv. — Formation du bureau 
 468
Titre viii. — De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition 
 469
Titre ix. — Des conventions nationales 
 476
Titre x. — De l’administration de la justice 
 479
Section première. — Règles générales 
 ib.
Section ii. — De la justice civile 
 480
Section iii. — De la justice criminelle 
 484
Section iv. — Des censeurs judiciaires 
 486
Section v. — Du jury national 
 489
Section vi. — Des moyens de garantir la liberté civile 
 490
Titre xi. — De la force publique 
 494
Titre xii. — Des contributions publiques 
 496
Titre xiii et dernier. — Des rapports de la République française avec les nations étrangères, et de ses relations extérieures 
 498