Livre:Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première Série, Tome IX.djvu
| Titre | Archives parlementaires de 1787 à 1860  |
|---|---|
| Sous-titre | Première Série |
| Volume | Tome IX : Du 16 septembre 1789 au 11 novembre 1789 |
| Éditeur | MM. Mavidal, Laurent, Claveau, Pionnier, Lataste et Barbier |
| Maison d’édition | Paul Dupont |
| Lieu d’édition | Paris |
| Fac-similés | djvu |
| Avancement | À corriger |
| Série | Première série (de 1787 à 1799) : Tome I — Tome VIII — Tome IX — Tome X — Tome XI — Tome XII — Tome XIII — Tome XIV — Tome XV — Tome XVI — Tome XVII — Tome XVIII — Tome XIX — Tome XX — Tome XXI — Tome XXII — Tome XXIII
|
Pages
PREMIÈRE SERIE
16 SEPTEMBRE 1789.
Pages.
Assemblée nationale. Suite de la discussion sur l’hérédité de lacouronne et l’inviolabilité royale.
M. de Cazalès, elc 2
M. le comte de Mirabeau, etc 3
Discussion d’an projet de décret concernant
les gabelles... 4
Motion de M. de La Galissonnière 5
.Motion de M. Salle de Choux 7
Motion de M. Jouye-Desroches 9
Motion de M. de Viefville des Essarts 15
Motion de M. le comte de Toustain-Viray,
sur l’indemnité des députés . 16
Motion de M. le comte de Mirabeau sur la caisse d’escompte • 17
17 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion et adoption
d’articles constitutionnels 24
Discussion d’uu projet d’arrêté du comité des
finances, M. Gillet de la Jacqueminière 25
M. le baron de Montboissier 26
M. Faydel 26
18 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Réponse du Roi à la demande de sanction des arrêtés du 4 août...
Motions au sujet de cette réponse
Motion de M. le vicomte de Noailles concer-
28 31 762
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX.
Pages.
nant la constitution de l’armée. .... . . •.•••••••
Décret concernant la libre circulation des
grains.
36 41
43 44
45
19 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Décret de 1 Assemblée portant que le président se rendra auprès du Roi pour demander la sanction des décrets du 3 août et des décrets sur les grains.
Discussion de la motion de M. Volnay. ....
Motion de M. de Gouy d’Arsy pour prévenir la banqueroute «• • • • : ".
Discussion sur la gabelle. M. Grégoire, cure d’Embermesnil
21 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — • Lettre du Roi portant
sanction des décrets de l’Assemblée nationale. 33 Discussion sur la durée du veto suspensif du
Roi •• 54
Opinions sur la sanction, de M. Barrère de
Vieuzuc 55
M. le comte Stanislas de Clermont-Ton-
nerre 57
M. Gaultier de Biauzat 60
M. Goupil de Préfeln 62
M. Goupilleau 62
M. La Revellière-Lépeaux 65
M. Meyniel 67
M. N*** 68
M. de Polverel 70
M. de Polverel (2 e opinion) 72
M. Rabaut de Saint Etienne 75
M. le duc de Liancourt 77
M. Robespierre 79
M. Salle de Choux 83
M. Desèze 85
M. Treihard 90
M. Void 1 91
Discussion sur la gabelle. M. Dupré 92
M. Enjubault de La Roche 94
M. Roger 97
22 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Motion de M. Boéry au sujet de l’envoi à la monnaie de l’argenterie
du Roi 99
Discussion et adoption de l’article 1 er de la
Constitution 100
Discussion et adoption de l’art. 2 100
Discours de M. de Montalembert en faisant
hommage d’un cabinet de fortification 102
Rapport sur l’élection des députés de la
Guadeloupe 102
Rapport du comité des finances. 103
M. Bouche, sur le payement des impôts. 103
M. le comte de Custine 104
M, Daude 106
M. Bergasse : opinion sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie 109
Pages.
23 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion et adoption
du chapitre 3 de la Constitution.. 123
Discussion et adoption de l’art. 4 124
Rapport par M. Treilhard, au nom du comité
des affaires ecclésiastiques 125
Décret sur la gabelle 125
Motion de M. de Ricard sur l’organisation de la force publique 126
24 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Rapport de M. Necker
sur l’état actuel des finances 139
M. Dupont de Nemours 147
Motion de M. Millon de Montherlan sur le rachat des dimes I 70
25 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion do projet du décret sur les impositions présenté par M.
Anson *2 ?
Adoption et texte du décret 184
26 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur le mémoire de M. Necker relatif aux finances 187
Motion da M. le comte de Mirabeau, concernant le paiement du quart des revenus de chaque citoyen 191
Motion de M. le baron de Jessé, concernant l’argenterie des églises 192
Reprise de la discussion sur le plan de
M. Necker 193
M. le comte de Mirabpau 194
Adoption du plan de M. Necker 19b’
28 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. Élection de M. Mounier à la présidence 196
Lettre des religieux de Saint-Martin-des-Champs 197
Motion de M. Achard de Bonvouloir concernant les municipalités 197
Discussion et adoption d’un décret portant abolition du droit de franc-fief 199
Délibération sur l’affaire des juifs d’Alsace. M. le comte de Clermont-Tonnerre 201
29 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale.— Rapport par M. Thouret, sur les bases de la représentation proportionnelle
202
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX.
Pages.
Seconde partie du rapport de M. Thouret, relative à l’établissement des assemblées administratives, et des municipalités 206
Rapport, paj M. Target sur un projet d’organisation du Corps-Lpgislatif 210
Discussion et adoption d’un article de la Constitution relatif à la responsabilité des ministres 211
Adoption d’un décret concernant l’argenterie des églises 213
Rapport par M. de Beaumelz sur quelques changements provisoires dans l’ordonnance çrimin die 213
Leciure, par M. Thouret, d’un projet de décret sur la réformalion provisoire de la procédure criminelle 217
30 SEPTEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion sur Je projet d’organisation du Corps- Législatif. Art. If. 219
Art. 2 e 219
Art. 3 e 220
Adresse du district de Saint-Magloire de
Paris 220
Adresse de la compagnie des invalides de
garde aux Tuileries 223
Discussion de l’affaire de Marienbourg : 223
Motion de M. Duport pour l’établissement des assemblée provinciales 224
1 er octobre 1789.
Assemblée nationale. — Discussion sur le projet d’organisation du Corps législatif. Art. 4.
(Vote de l’impôt) 226
Rapport et projet de décret, par M. Necker,
relatif aux finances 228
Discussion 231
Discussion de la motion de M. de Wimpfen, relative à la nomination d’un comité militaire.. 233
2 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Lecture, par M. de Lablache, du rapport du comité des finances sur le projet de M . Necker 234
Lecture, par M. Démeunier, du nouveau déclassement proposé par le comité de Constitution pour les articles décrétés de la déclaration des droits et de la Constitution 236
Discussion du projet de décret conctrnant les finances 237
Motion, de M. Achard de Bonvouloir, concernant les prêts usuraires , 238
Mo’ion de M. Pétion de Villeneuve, concernant les prêts à intérêt 238
Motion pour remettre en vigueur les lois contre les usuriers 239
Adresse de la commune de Paris, concernant l’ordonnance criminelle 239
Motion concernant l’échange du comité de Sancerre , 240
Supplique du comité d’Espagnac au sujet dû comité de Sancerre 247
Seconde supplique du comité d’Espagnacau sujet du comité de Sancerre. 254
Rapport du comité des finances sur ies* dépenses actuelles du département de la guerre.. 257
763
Pages.
Vues sur la liquidation de la dette publique
par M . d’Argentré - 269
Vues générales sur l’impôt des aides 270
Motion sur un neuve. u régime de finances, par M. le baron d’AHarde 274
3 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Discussion et adoption de la motion de M. Pétion de Villeneuve, relative au prêt à intérêt 337
Discussion du projet tendant à réformer l’ordonnance criminelle- 339
Rapport sur l’affaire de Vassy en Champagne. 339 Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades 340
5 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Réponse du Roi sur la demande de sanction de décrets concernant le prêt à intérêt, le droit de franc-fief, les impositions et les juifs d’Alsace 342
Réponse du Roi concernant la demande de sanction des décrets relatifs aux droits de l’homme et aux articles décrétés de la constitution 342
Discussion sur la réponse du Roi. 343
M. le comte de Mirabeau. 345
Envoi d’une députation au Roi 346
Arrivée d’une députation de Paris et discours de Maillard, orateur de cette députation 346
Liste des membres du comité des rapports.. 347
Ordre donné par le Roi pour la libre circulalion des grains et des farines et arrêté de l’Assemblée. ’ 347
Sanction par le Roi de la déclaration des droits et des articles décrétés delaConstitution. 348
Séance de nuit 348
6 octobre 1789.
Asssemblée nationale. Motions diverses relatives aux événements du jour et de la veille.. 349
Décret portant que le Roi et l’Assemblée nationale sont inséparables 349
Liste des membres députés vers le Roi et réponse de Sa Majesté • 349
Liste des membres chargés d’accompagner le Roi à Paris 350
Texte du décret sur la contribution patriotique 351
Texte de l’adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants 352
Décrets concernant les trésoriers des dons patriotiques 354
Motion et décret concernant la formation d’un comité de marine 354
Projet proposé, par M . Duclos-Dufresnoy, sur la caisse d’épargne 355
Origine de la caisse d’escompte, ses progrès, ses révolutions 363
7 octobre 171
Assemblée nationale. — Discussion de l’article 5 764
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX.
Pages. |
Pages.
du projet d’organisation du Corps-législatif et
adoption... Discussion et adoption de 1 art. b.
379 380
8 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Incident au sujet des députés chargés d’accompagner le Roi à Pans. 382
Suite de la discussion du projet d’organisation du Corps législatif. Articles 7 et 8 adoptes 383
Discussion de l’art. 9 383
Discours de M. de Lally-Tollendal en présentant un don patriotique au nom des écoliers
irlandais 385
Adresse des députés des villes de commerce. 386 Discussion de projet sur la réforme provisoire de quelques points de la jurisprudence criminelle ; art. 1 à 15 adoptés 387
9 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale . — Incident au sujet de la délivrance des passeports.... 388
Suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle. Adoption des art. 16 et 17 389
Lettre du Roi invitant l’Assemblée à se transporter à Paris 390
Liste des membres du comité féodal 391
Liste des membres du comité des domaines . 392
Suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle, adoption des art. 18 à 48 ’ 392
Motions de MM. Guillotin et Guillaume sur les suppliciés 392
Texte du décret adopté ; . . . 394
10 octobre 1789.
Assemblée nationale, — Discussion sur la formule pour la promulgation des lois 396
Motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés 397
Motion de M. de Talleyrand sur les biens ecclésiastiques 398
Discussion des motions concernant l’inviolabililé des membres de l’Assemblée nationale.. 404
Discours d’une députation de l’Assemblée des représentants de la commune de Paris 405
Election de M. Fréteau à la présidence 496
Lettre du comte de Saint-Priest au président du comité des recherches 407
12 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Lettre de M. de Polve-
rel et mémoire sur les Etats de Navarre 408
Motion de M. de Castellane sur les lettres de
cachet et la liberté individuelle 412
Motion de M. Barrère de Vieuzac sur les prisons d’Etat 413
13 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Nomination des membres du comité de la marine 414
Discussion sur les biens ecclésiastiques.
M. de Montlosier 415
M. Camus 415
M. l’abbé d’Eymar 419
M. Bar n ave 423
M. l’abbé Maury 424
M. l’abbé Gouttes i 431
M. Malouet 434
Suppression du comité des subsistances 440
Discussion sur les lieux privilégiés 440
14 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Discussion sur l’établissement des municipalités 441
Projet de loi sur les attroupements, par M. le
comte de Mirabeau 442
Adresse des juifs d’Alsace et de Lorraine. . . . 444
Admission des députés de la Martinique. . . . 444
Rapport sur l’affaire de M. de Besenval.... 445 Mémoire particulier pour la communauté des
juifs de Metz... 445
15 octobre 1789.
Attemblée nationale. — Motion de M. le vicomte de Beauharnais, concernant les suppléants.... 450
Mémoire des ministres lu à l’Assemblée nationale 451 et 454
Décret concernant le conseil du Roi .... 451
Décret concernant la commune de Fontainebleau 452
Projet de loi sur les attroupements présenté
par M. Target 452
Motion tendant à faire nommer un comité chargé de recevoir les adresses 453
Rapport, par M. Alquier, sur l’affaire de l’évoque Je Tréguier 453
Distribution du local de l’archevêché de Paris pour recevoir l’Assemblée nationale 456
19 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Discours de M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris 458
Réponse du Président 459
M. le comte de Mirabeau 459
Discussion du projet de loi sur les municipalités • 460
Motion de M. Gouy-d’Arsy, pour que l’Assemblée en corps se transporte chez le Roi. . . . 461
Mémoire de M. Brun de Lacombe sur les municipalités 463
Motion de M. de Sillery, concernant les subsistances ... : 464
20 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Décret sur le Conseil TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX.
Pages.
d’E'at du Roi 4G7
Affaire du vicomte de Caraman 468
Discussion sur la promulgation de divers
décrets 468
Discussion sur les municipalités 469
Discours adressé au Roi par M. Fréteau, président • 470
Discours adressé à la Reine, par M. Fréteau,
président 470
21 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Lettre du comité d’Alençon sur l’affaire du vicomte de Caraman. . . . 471
Députation de la commune de Paris pour demander une loi sur les attroupements 472
Déclaration de M. Champion de Cicé, garde des sceaux 473
Discussion et adoption d’un projet de loi sur les attroupements. ..... 174
22 octobre 1789.
Assemblée nationale . — Discours de M. de Joly au nom d’une députation des hommes de couleur 476
Motion de M. de Menou sur le départ du duc d’Orléans 478
Suite de la discussion sur l’éligibilité 478
Discussion et décret concernant l’affaire de l’évêque de Tréguier 479
Suite de la motion de M Duport sur les municipalités 480
23 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. —Lettre du comité d’Alençon concernant l’affaire du vicomte de Caraman 483
Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet 483
Motion de M. le duc d’Aiguillon relative à
l’obéissance des troupes 484
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux biens du clergé. M. de
Boiinal, évêque de Clermont 484
M. Duport. 484
Motion de M. Thouret sur les propriétés de là couronne, du clergé et des établissements de
main-morte 48g
M. de Béthizy, évêque d’Uzès 487
M. Treilhard 490
M. l’abbé Grégoire. 492
M. de Béthizy, évêque d’Uzès 492
M. de Custine 494
Opinions non prononcées, concernant les biens du clergé, de M. le comte Stanislas de Cler-
mont-Tonnerre 49g
M. Durand de Maillane , . . . . . . 499
M. Mayet }( 50 3
M . Millon de Montherlant 511
M. de Viefville des Essarts 513
84 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discours des députés
765
Pages.
extraordinaires de la province d’Anjou, au sujet des gabelles 515
Suite de la discussion sur les biens ecclésiastiques. M, Dupont de Nemours 517
M. Pellerin 518
M. Garât, le jeune 518
Mémoire des ministres à l’Assemblée nationale 519
Obsarvations de M. le duc de Liancourt sur les réclamations de la province d’Anjou, concernant les gabelles 522
Mémoire pré-enté à l’Assemblée nationale, par la société royale d’agriculture sur les abus qui s’opposent aux progrès de l’agriculture... 523
2l) OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion sur la convocation extraordinaire des Etats de la province du Dauphiné 5SÏ
M. Pison du Galand 553
Décret interdisant les convocations d’assemblées provinciales par ordres 554
Discussion et décret concernant les convocations des Etats des provinces 555
Compte-rendu par les si commissaires nommés pour choisir un local 555
Exposé de la conduite de M. Mounier dans l’Assemblée nationale et des motifs de son retour en Dauphiné 557
27 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de -la discussion
des conditions de l’éligibilité 589
Mémoire des ministres concernant les colonies 592
28 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discours de M. Fréteau
en quittant le fauteuil de la présidence 593
Discours de M. Camus, nouveau président.. 593 Suite de la discussion sur les municipalités et de la motion de M. le comte de Mirabeau,
relative aux enfants des faillis 594
Décret concernant les vœux monastiques.... 597
29 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Discussion de la motion tendant à exiger une contribution égale i la valeur d’un marc d’argent pour être éligible en qualité de représentant aux Assemblées nationales 598
30 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion des motions concernant la propriété des biens
ecclésiastiques. M. Lebrun 602
M. le vicomte de Mirabeau 604 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX.
Pages.
M. le comte de Mirabeau 607
M. l’abbé Maury ° ?"
M. Thouret •• :v
M Targel : motion concernant 1 instruction
puuiique et l’éducation nationale bl *
31 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Motion de M. le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des
biens ecclésiastiques . ••.••• 613
Discussion des motions relatives aux Diens
ecclésiastiques. M. Jallet 614
M. de Boisgelin. archevêque d Aix blo
M. Pétiun de Villeneuve 625
M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. 625
M . l’abbé de Montesquiou . . 628
M. d’Estourmel 629
2 NOVEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion des motions relatives à la propriété des biens
ecclésiastiques. M. Briois de Beaumetz 629
M.La Poule 630
M. Bécherel, curé de Saint-Loup 631
M. de la Galissonnière 632
M. le comte de La Marck 637
M. Le Chapelier 639
M. le comte de Mirabeau 639
M. Malouet . 645
Adoption du décret sur les biens ecclésiastiques 648
Opinions non prononcées de M. de Talleyrand,
évêque d’Autun 649
Lettre de M. deLally-Tollendalà ses commettants 651
3 NOVEMBRE 1789.
Assemblée nationale. —Dénonciation d’une dé libération de la noblesse de la sénéchaussée de
Toulouse * * 653
• Motion de M. le comte de Mirabeau tendant à
proroger les municipalités existantes 654
Discussion sur la nouvelle division territoriale du royaume. M. Thouret 654
M. Verdet 658
M. le comte de Mirabeau 659
Motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements 664
M. Target 664
M. le duc de la Rochefoucauld 665
Décret suspendant les parlement 666
Discours de BaiUy en sollicitant un décret
portant règlement pour la police de Paris 666
Rabaud de Saint- Etienne. Réflexion sur la division du royaume 666
4 NOVEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume. M. Duquesnoy
M. Delandine.. ’..’..’ ."*.**’
671
672
Pages.
M. Barnave 673
M . Démeunier 673
Rapport sur la députation de la noblesse de
Corse.’ • •’• 674
Décret interdisant la formation d un corps de
volontaires au Havre 674
M. de Châteauneuf-Randon. Opinion non prononcée concernant la division du royaume. 675
5 NOVEMBRE 1780.
Assemblée nationale. — Discussion sur la manière dont seront nommés les suppléants et décret à ce sujet .• •.• 679
Suite de la discussion sur la ’nouvelle division du royaume M. Bengy dePuyvallée 680
M. Pellerin 686
M. le duc de la Rochefoucauld 688
M. de Sinetty 689
M leducdeLévis 691
M. Barrère de Vieuzac 691
Discussion du règlement provisoire pour la police de Paris, M. de Talleyrand, évêque
d’Autun 691
M. Dupont de Nemours .... 691
Texte du règlement adopté pour la police de
Paris :•• 695
M. le comte de Mirabeau. Dénonciation des troubles de Marseille et de l’inexécution du décret relatif à la procédure criminelle. 696
Décret concernant l’envoi, la transcription et l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale •• ••• 697
Projet de division de la France en 110 départements, par M. Aubry-du-Bochet 698
Mémoire, par M. Bouche, sur la division de la Provence 699
6 NOVEMRRE 1789.
Assemblée nationale. — M. le comte de Mirabeau. Motion concernant : 1° les subislances, 2° la création d’une banque nationale ; 3° l’entrée des ministres dans l’Assemblée 705
M. Blin 711
M. le comte de Clermont-Tonnerre 714
7 NOVEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau relative à l’entrée des ministres dans l’Assemblée. M. de Montlosier 715
M. Lanjuinais 716
M. Blin 716
M. le comte de Mirabeau 716
Motion de M. l’évèque d’Autun relative à la
conservation des biens ecclésiastiques 718
Motion de M. Treilhard sur le même sujet... 719 Motion de M. Marlineau, concernant les évêchés, les bénéfices et les congrégations religieuses. 719
Discussion et adoption de quatre articles de la motion de M. l’évèque d’Autun 721 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME IX.
Pages.
9 NOVEMRRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion du plan du comité de C-mslitution sur la division du royaume. M. Pétion de Villeneuve... 722 M. Thouret 723
Lettre du garde des sceaux relative à un arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen 728
Motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices 729
Texte de l’arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen 729
10 NOVEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion
767
Poges.
731 736
741
du plan de division du royaume. M. le comte
de Mirabeau
M. Pinson du Galand
Discussion et décret concernant l’arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen.
11 NOVEMBRE 1789.
Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la division du royaume en départements.
M. Target 744
M. Ramel-Nogaret 749
M. Rabat. d de Saint-Etienne 752
M. Martin 752
M. Thouret 755
Adoption du principe de la division du
royaume en départements 759
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME IX.