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TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX.
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du projet d’organisation du Corps-législatif et
adoption... Discussion et adoption de 1 art. b.
379 380
8 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale. — Incident au sujet des députés chargés d’accompagner le Roi à Pans. 382
Suite de la discussion du projet d’organisation du Corps législatif. Articles 7 et 8 adoptes 383
Discussion de l’art. 9 383
Discours de M. de Lally-Tollendal en présentant un don patriotique au nom des écoliers
irlandais 385
Adresse des députés des villes de commerce. 386 Discussion de projet sur la réforme provisoire de quelques points de la jurisprudence criminelle ; art. 1 à 15 adoptés 387
9 OCTOBRE 1789.
Assemblée nationale . — Incident au sujet de la délivrance des passeports.... 388
Suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle. Adoption des art. 16 et 17 389
Lettre du Roi invitant l’Assemblée à se transporter à Paris 390
Liste des membres du comité féodal 391
Liste des membres du comité des domaines . 392
Suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle, adoption des art. 18 à 48 ’ 392
Motions de MM. Guillotin et Guillaume sur les suppliciés 392
Texte du décret adopté ; . . . 394
10 octobre 1789.
Assemblée nationale, — Discussion sur la formule pour la promulgation des lois 396
Motion de M. de Cocherel sur la sûreté des députés 397
Motion de M. de Talleyrand sur les biens ecclésiastiques 398
Discussion des motions concernant l’inviolabililé des membres de l’Assemblée nationale.. 404
Discours d’une députation de l’Assemblée des représentants de la commune de Paris 405
Election de M. Fréteau à la présidence 496
Lettre du comte de Saint-Priest au président du comité des recherches 407
12 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Lettre de M. de Polve-
rel et mémoire sur les Etats de Navarre 408
Motion de M. de Castellane sur les lettres de
cachet et la liberté individuelle 412
Motion de M. Barrère de Vieuzac sur les prisons d’Etat 413
13 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Nomination des membres du comité de la marine 414
Discussion sur les biens ecclésiastiques.
M. de Montlosier 415
M. Camus 415
M. l’abbé d’Eymar 419
M. Bar n ave 423
M. l’abbé Maury 424
M. l’abbé Gouttes i 431
M. Malouet 434
Suppression du comité des subsistances 440
Discussion sur les lieux privilégiés 440
14 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Discussion sur l’établissement des municipalités 441
Projet de loi sur les attroupements, par M. le
comte de Mirabeau 442
Adresse des juifs d’Alsace et de Lorraine. . . . 444
Admission des députés de la Martinique. . . . 444
Rapport sur l’affaire de M. de Besenval.... 445 Mémoire particulier pour la communauté des
juifs de Metz... 445
15 octobre 1789.
Attemblée nationale. — Motion de M. le vicomte de Beauharnais, concernant les suppléants.... 450
Mémoire des ministres lu à l’Assemblée nationale 451 et 454
Décret concernant le conseil du Roi .... 451
Décret concernant la commune de Fontainebleau 452
Projet de loi sur les attroupements présenté
par M. Target 452
Motion tendant à faire nommer un comité chargé de recevoir les adresses 453
Rapport, par M. Alquier, sur l’affaire de l’évoque Je Tréguier 453
Distribution du local de l’archevêché de Paris pour recevoir l’Assemblée nationale 456
19 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Discours de M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris 458
Réponse du Président 459
M. le comte de Mirabeau 459
Discussion du projet de loi sur les municipalités • 460
Motion de M. Gouy-d’Arsy, pour que l’Assemblée en corps se transporte chez le Roi. . . . 461
Mémoire de M. Brun de Lacombe sur les municipalités 463
Motion de M. de Sillery, concernant les subsistances ... : 464
20 octobre 1789.
Assemblée nationale. — Décret sur le Conseil
