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Page:Amable Floquet - Histoire du privilege de saint Romain vol 1, Le Grand, 1833.djvu/182

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quicter le droit, desdommagement ou satisfaction de partie ; ne fu oncques ce veu (vu) par chartre ne autrement ; car ce seroit contre toute bonne raison, justice et équité. L’usage du prévilliége ne povoit donc aquicter Lemire, ne le descharger d’icelle satisfaction, ne du droit et amende des injures dictes et proférées par lui en jugement, et ne lui servoient, en ceste partie, les lettres et délivrance faictes par le bailli de Rouen et autres juges, dont aidé s’estoit pour ce qu’il n’y avoit aucune forfaicture par condempnation, car nul, en Normendie, n’estoit dampné (condamné) sans jugement ; et bien apparoissoit, par icelles lettres, que les dictes délivrances avoient esté faictes quant au crime seulment, et non pas de la satisfaction et amende civille et intérest de partie, et les prisonniers n’en pouvoient estre mis au délivre par les juges sans ouïr partie. Les dictes lettres ne contenoient pas que aucune partie eust esté appellèe ne oye en aulcune manière, et ne fu onques veu ne jugié en jugement contradictoire que les prisonniers délivrés par le moyen de la fierte deussent estre quictes ne deschargés des dommages-intérests touchans partie par eulx injuriée ou dommagée ; mais en avoient esté faictes plusieurs satisfactions par appointemens et traictés par amiables compositions et autrement. Se (si) par la puissance et auctorité du chapitre, aucuns avoient laissé à faire poursuicte de leur intérest, ce ne