dans la répartition des contingents, de graves abus, de choquantes inégalités ; et on pouvait citer, à l’appui de la loi nouvelle, tel département riche où la contribution personnelle était seulement dans le rapport de 94 centimes par tête d’individu, tandis qu’elle était, pour un département beaucoup plus pauvre, dans le rapport de 1 fr. 87 c. Mais substituer, dans l’assiette et le recouvrement de l’impôt personnel, l’intervention directe, inexorable, des agents du fisc, aux arrangements éternels des contribuables associés, n’était-ce pas enlever aux malheureux le bénéfice d’une protection nécessaire, rendre la perception dure, difficile, aléatoire surtout ? Et s’il était vrai que des départements fussent trop chargés relativement, pourquoi ne pas procéder à une réparation plus équitable, et modifier l’application du système sans en ruiner brusquement le principe ? Voilà ce qu’on opposait à la loi ; et, comme son but avoué était d’augmenter les recettes, on maudissait dans cette innovation la tyrannie déguisée du fisc et une attaque à l’existence du pauvre.
De plus hautes discussions occupèrent bientôt l’attention publique.
La centralisation établie par la Convention et
Pour l’impôt de quotité, pas de contingents fixés d’avance ; chaque individu se trouve immédiatement en contact avec le fisc, qui lève sur lui l’impôt conformément aux conditions établies par la loi.
Dans l’impôt de répartition, qui est un véritable abonnement du gouvernement avec les localités, le fisc ne peut pas toucher plus que la somme fixée, mais il ne peut pas toucher moins.
Dans l’impôt de quotité, au contraire, il a les embarras de la perception, et en court, bonnes ou mauvaises, toutes les chances.
