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Dans les actes judiciaires, les polices d’assurances, les actes notariés, et généralement les rédactions dans lesquelles aucune abréviation n’est permise, ces expressions s’expriment au long^[1].

34. a) Dans les ouvrages divisés en livres, chapitres, sections, il n’est pas d’usage, pour les titres en lignes perdues, d’abréger les expressions premier, première^[2] :

CHAPITRE I^er,xxxxxLIVRE I^er,xxxxxSECTION I^re,

mais bien d’écrire en toutes lettres :

CHAPITRE PREMIER,xxxxxLIVRE PREMIER,xxxxxSECTION PREMIÈRE,

ou encore, mais plus rarement toutefois :

CHAPITRE I,xxxxxSECTION I

par analogie avec la manière habituelle de composer les divisions suivantes :

CHAPITRE II,xxxxxSECTION II,xxxxxLIVRE XIX.

b) L’emploi des expressions première partie, deuxième partie, étant préférable, par raison d’euphonie, aux termes

PARTIE I,xxxxxPARTIE II,

l’adjectif numéral ordinal se compose en toutes lettres :

TROISIÈME PARTIE.

c) Lorsque les mots :

ARTICLE PREMIER

sont placés au milieu de la justification en lignes perdues ou au début d’un alinéa, on les compose en toutes lettres ; pour les articles suivants, le nombre est exprimé avec un chiffre arabe, sans supérieure abréviative, et le mot article est abrégé :

ART. 2,xxxxxART. 3.

1. Voir le chapitre xvii, Nombres, §§ 50 et 51.
2. Pour toutes les règles énumérées ici, voir également au chapitre xvii, Nombres, §§ 40 et 62.