ACTES
RENDUS PAR LA LÉGISLATURE DE LA JAMAÏQUE.
Acte d’abolition de l’esclavage dans l’île (12 décembre 1833). Acte qui abroge en partie l’acte d’abolition (4 juillet 1833). Acte qui modifie, explique et abroge en partie l’acte d’abolition (22 décembre 1834).
Acte sur la colonisation intérieure de l’île et pour l’institution d’une police permanente (12 décembre 1833).
Acte en exécution de l’acte de colonisation de l’intérieur de l’île (27 juin 1834).
Acte sur les maisons de correction, les hôpitaux et les maisons d’asile (4 juillet 1834).
Acte en exécution de l’acte sur les maisons de correction, etc., etc. (20 décembre 1834)[1].
Acte contre le vagabondage (12 décembre 1833)[2].
Acte qui institue des constables spéciaux (12 décembre 1833).
Acte qui punit les dommages causés aux propriétés (10 décembre 1833).
Acte qui consolide et amende les lois relatives au clergé, et qui investit l’évêque de la Jamaïque d’une juridiction ecclésiastique (12 décembre 1833).
Acte qui étend le pouvoir des magistrats de prononcer sur les plaintes entre les maîtres et les apprentis, etc. (4 juillet 1834).
Acte sur les armes à feu, la poudre a canon, et la protection des biens et des personnes (14 juillet 1834).
Acte contre les réunions tumultueuses (11 décembre 1833).
