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nécessaire d’avertir que, pour plus de brièveté, on a omis certaines dispositions de détail qu’il faudrait ajouter si le présent projet était adopté comme base de la législation sur la matière.
Le projet est divisé en douze chapitres, dont voici les titres :
Chapitre Ier. — Des magistrats spéciaux et des agents à employer pour l’exécution du bill
Chapitre II. — Du mode de procéder des magistrats spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions
Chapitre III. — Du partage en classes des apprentis-travailleurs
Chapitre IV. — Des allocations destinées à subvenir aux besoins des apprentis-travailleurs
Chapitre V. — Des devoirs des apprentis-travailleurs, et des peines applicables à ceux qui ne les rempliraient point
Chapitre VI. — Des obligations des maîtres envers les apprentis-travailleurs, et des peines applicables à ceux qui ne les rempliraient point
Chapitre VII. — Des crimes et délits contre la société commis par les apprentis-travailleurs, et des peines qui leur sont applicables
Chapitre VIII. — De la remise volontaire ou du rachat du temps de l’apprentissage
Chapitre IX. — Du transport d’un apprenti-travailleur rural d’une habitation sur une autre
Chapitre X. — De l’apprentissage des enfants
Chapitre XI. — De la transmission par vente, héritage ou testament, des droits aux services des apprentis-travailleurs
Chapitre XII. — Des incapacités prononcées contre les apprentis-travailleurs
