et en ne soumettant pas à une punition l’esclave qui ne pouvait prouver sa plainte contre son maître (XIII).
Aucune mesure de réforme ne fut adoptée dans ces deux colonies.
Dans cette colonie seulement, les esclaves furent autorisés disposer d’un certain temps en remplacement du dimanche (III) ; la séparation des familles par vente fut défendue (VII) ; les esclaves détachés de l’habitation ne pouvaient être vendus (VIII) ; le droit d’actionner fut accorde aux esclaves eux-mêmes ; le témoignage de l’esclave fut librement reçu, excepté dans les procès civils contre son maître ; on consacra la présomption légale de liberté en matière de demandes d’affranchissement (XIX).
Il ne fut rien fait dans ces six colonies.
L’abolition du fouet fut adoptée.
Les articles VI (mariage). VII (non séparation des familles),
