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Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/345

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un juge de paix, d’une amende de 10 liv. st. par chaque contravention. Ladite amende, perçue de la manière ci-dessus prescrite pour le recouvrement des salaires, sera versée au trésor public.

12. Les salaires des travailleurs employés sur les habitations de la manière ci-dessus définie, en l’absence d’un engagement particulier, seront payés chaque semaine, à un jour détermine, parle maître desdits travailleurs, le dimanche excepté.




ACTE


SUR LA MEILLEURE DIRECTION DES DOMESTIQUES (MENIAL
SERVANTS).


Rendu le 10 septembre 1835.

Attendu qu’il est instant que les gages des domestiques soient convenablement réglés, et que toute infraction à cet égard devra être redressée (redress) de la manière prescrite par un acte récent de cette colonie, relatif à la fixation et au recouvrement des gages des travailleurs sur les habitations,

Le gouverneur, de concert avec le conseil et l’assemblée, arrête ce qui suit :

1. A dater de la publication du présent acte, et en l’absence de tout contrat particulier stipulant le contraire, les domestiques dans la colonie seront considérés comme étant