loués à leurs maîtres respectifs ou aux personnes qui les emploient, d’une manière générale qui sera déterminée par l’une ou l’autre partie, soit d’après un avertissement donné dans la semaine, soit par le fait du payement des gages d’une semaine, selon le cas.
(… All menial servants in this colony shall, in the absence of a particular agreement to their contrary, be considered to be under a general hiring to their respective masters, mistresses or employers, determinable by either parti upon a week’s wages, as the case may be.)
2. Lesdits domestiques pourront exercer les mêmes recours à l’égard de leurs gages, et seront passibles des mêmes punitions affectées aux délits commis envers leurs maîtres ou les personnes qui les emploient, selon qu’il est établi dans l’acte de cette colonie, du 6 août 1835, sur la fixation et le recouvrement des gages des travailleurs sur les habitations.
