lieu de la vérification (s’il ne préfère y assister lui-méme) par une personne réunissant les qualités requises, à l’effet de veiller à ses intérêts au moment où il sera procédé à cette vérification pour la liquidation des droits, faute de quoi toute réclamation ultérieure restera nulle et non avenue.
En ce qui concerne les marchandises taxées ad-valorem, si le négociant ne peut tomber d’accord avec l’employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d’examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l’un d’eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises.
Les droits seront prélevés sur le poids net ; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s’entendre avec l’employé chinois sur la fixation de la taxe, chaque partie choisira un certain nombre de caisses et de ballots parmi les colis objets du litige ; ils seront d’abord pesés bruts, puis tarés ensuite, et la tare moyenne des colis pesés servira de tare pour tous les autres.
Si, pendant le cours de la vérification, il s’élève quelque difficulté qui ne puisse être résolue, le négociant français pourra réclamer l’intervention du consul, lequel portera sur-le-champ l’objet de la contestation à la connaissance du chef des douanes, et tous deux s’efforceront d’arriver à un arrangement amiable ; mais la réclamation devra avoir lien dans les vingt-quatre heures, sinon il n’y sera pas donné suite. Tant que le résultat de la contestation restera pendant, le chef de la douane n’en portera pas l’objet sur ses livres, laissant ainsi toute latitude pour l’examen et la solution de la difficulté.
Les marchandises importées qui auraient éprouvé des
