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Page:Chassiron notes japon chine inde.djvu/281

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Kouei-Liang, commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, membre du conseil privé du Pavillon oriental, ministre de la justice, général en chef des troupes de la Bannière blanche, muni de pleins pouvoirs, etc., etc., etc. ; et Houd-Chà-Nà, commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, lecteur de la Maison impériale, secrétaire d’État au département de l’intérieur, général en chef de l’armée Sino-Tartare de la Bannière bordée d’azur, muni de pleins pouvoirs, etc., etc., etc. ; auxquels Sa Majesté a jugé à propos d’adjoindre en la même qualité : , commissaire de la dynastie Ta-Tsing, second tuteur de l’héritier présomptif, secrétaire d’État au département de la guerre, vice-roi des deux Kiangs, muni de pleins pouvoirs, etc., etc., etc. ; Minn, commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, fonctionnaire de deuxième rang, chargé des mouvements militaires, etc., etc., etc. ; et Touan, commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, fonctionnaire de cinquième rang, membre du conseil général, attaché au ministère de la justice, etc., etc., etc. ;

De se rendre à Chang-haï, où se trouvait le plénipotentiaire de France, afin de s’entendre avec lui au sujet des modifications et des améliorations à apporter au tarif, il a été convenu, entre les Hautes-Parties contractantes, qu’après mûr examen, et après avoir consulté des personnes instruites en matière de commerce, il serait procédé à l’établissement d’un nouveau tarif accompagné de règlements commerciaux servant à faciliter sa mise à exécution.

Il a été également convenu que le nouveau tarif français et les règlements de commerce qui y sont annexés, pouvant, à bon droit, être considérés comme un Traité supplémentaire à celui du 27 juin dernier, ce tarif et ces règlements auraient, aux mêmes dates et aux mêmes