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Page:Chassiron notes japon chine inde.djvu/282

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conditions stipulées dans le Traité de Tien-Tsin, la même force et valeur que s’ils y étaient insérés mot à mot, et qu’à partir du jour où le Traité de Tien-Tsin sera mis à exécution, le tarif qui s’y trouve annexé en ce moment sera considéré comme nul et non avenu et remplacé par le nouveau tarif.

Le plénipotentiaire de France et ceux de l’Empire chinois ayant reconnu valables les pouvoirs dont ils sont revêtus, ont établi, d’un commun accord, ledit tarif et les règlements commerciaux qui le terminent.

En conséquence, les droits que les Français auront à payer aux autorités chinoises, par suite des opérations commerciales qu’ils pourraient faire en Chine, sont fixés, de commun accord, d’après le tarif divisé en marchandises d’importation et en marchandises d’exportation, énumérées dans chacune de ces deux grandes divisions, par ordre de lettres alphabétiques.