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et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d’en surveiller la publication.
Donné en notre palais impérial de Fontainebleau, le 24 Septembre 1807.
Signé NAPOLÉON.
Vu par nous Archi-Chancelier de l’Empire,
Signé CAMBACÉRÉS.
Le Grand-Juge Ministre de Justice,
Signé REGNIER.
Par l’Empereur:
Le Ministre Secrétaire d’état,
Signé HUGUES B. MARET.
