Livre:Code de commerce, 1807.pdf

Titre	Code de commerce
Auteur	France
Lieu d’édition	Paris
Année d’édition	1807
Bibliothèque	Bibliothèque nationale de France
Fac-similés	pdf
Avancement	À valider

Pages

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LIVRE PREMIER.
DU COMMERCE EN GÉNÉRAL.

Titre I.^er Des Commerçans.

161.

Titre II. Des Livres de Commerce.

163.

Titre III. Des Sociétés.

164.

Titre IV. Des Séparations de biens.

170.

Titre V. Des Bourses de commerce, Agens de change et Courtiers.

172.

Titre VI. Des Commissionnaires,

175.

Titre VII. Des Achats et Ventes.

178.

Titre VIII. De la Lettre de change, du Billet à ordre et de la Prescription.

179.

LIVRE II.
DU COMMERCE MARITIME.

Titre I.^er Des Navires et autres Bâtimens de mer.

194.

Titre II. De la Saisie et Vente des Navires.

197.

Titre III. Des Propriétaires de navires.

201.

Titre IV. Du Capitaine.

202.

Titre V. De l’Engagement et des Loyers des Matelots et Gens de l’équipage.

207.

Titre VI. Des Chartes-parties, Affrétemens ou Nollissemens.

211.

Titre VII. Du Connaissement.

212.

Titre VIII. Du Fret ou Nolis.

213.

Titre IX. Des Contrats à la grosse.

218.

Titre X. Des Assurances.

222.

Titre XI. Des Avaries.

235.

Titre XII. Du Jet et de la Contribution.

238.

Titre XIII. Des Prescriptions.

241.

Titre XIV. Fins de non-recevoir.

242.

LIVRE III.
DES FAILLITES ET BANQUEROUTES.

Dispositions générales.

244.

Titre I. De la Faillite.

244.

Titre II. De la Cession de biens.

266.

Titre III. De la Revendication.

267.

Titre IV. Des Banqueroutes.

269.

Titre V. De la Réhabilitation.

273.

LIVRE IV.
DE LA JURIDICTION COMMERCIALE.

Titre I.^er De l’Organisation des Tribunaux de commerce.

276.

Titre II. De la Compétence des Tribunaux de commerce.

278.

Titre III. De la forme de procéder devant les Tribunaux de commerce.

281.

Titre IV.^er De la forme de procéder devant les Cours d’appel.

282.