second, comme une modification de la mauvaise qu’elle corrige.
Plus l’objet de la loi est particulier, plus il importe que le législateur expose ses motifs. Il est beaucoup plus aisé de saisir l’esprit d’une législation générale ou d’une branche de législation, que celui d’une loi isolée.
Il serait bon de régler, dans une législation générale, un moyen de réformer les lois qui entrainent des abus, sans qu’on soit obligé d’attendre que l’excès de ces abus ait fait sentir la nécessité de la réforme.
Il y a des lois qui doivent paraître au législateur faites pour être éternelles ; il y en a d’autres qui doivent vraisemblablement être changées. Ces deux classes de lois doivent être distinguées dans la rédaction.
Par exemple, cette loi : Les impôts seront toujours établis proportionnellement au produit net des terres, peut être regardée comme une loi fondée sur la nature des choses[1].
- ↑ On voit qu’à l’époque où Condorcet a écrit ceci, il partageait encore les opinions des économistes français les plus exclusifs. Il prouve lui-même la sagesse profonde de l’expression dont il vient de se servir : Il y a des lois qui doivent paraître
