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Page:Documents obtenus des archives du Département de la marine et des colonies à Paris, par l'entremise de M. Faribault, lors de son voyage en Europe en 1851, c1851.djvu/17

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XVII

Extrait du résumé de la lettre de MM. de Beauharnois et Hocquart,
Du 6 octobre 1734.


MM. de Beauharnois et Hocquart envoient un état des différentes concessions qu’ils ont accordées à divers particuliers depuis 1731, tant en fief qu’en censives.

(Cette liste est ci-jointe, on y a marqué par apostille celles qui ont été ratifiées par le Roi.)

La plupart de celles qu’ils ont accordées à titre de fief, sont situées dans le lac Champlain, où les établissements ne se peuvent faire que peu à peu. Il y a cependant déjà quelques habitants dans celles des Sieurs de Noyan, Daine et Léry. Ils engageront les autres à suivre leur exemple.

Celles qui sont en censive, sont situées au Détroit, et déjà presque toutes établies. Les titres qu’ils en ont expédiés, contiennent à peu près les mêmes clauses par rapport aux réserves que les concessions en fief, et les charges sont aussi les mêmes que celles auxquelles les seigneurs particuliers assujétissent ordinairement leurs vassaux, à l’exception de la liberté qui est donnée aux concessionnaires du Détroit de payer au receveur du domaine les cens et rentes en pelleteries, jusqu’à ce qu’il y ait une monnaie établie en ce poste. Ils ont eu égard dans l’expédition de ces concessions aux droits que le Sieur de la Motte Cadillac peut avoir sur une partie du terrain du Détroit, ayant conservé aux particuliers les terrains qu’il leur avait concédés, qu’ils faisaient valoir et dont ils avaient un titre.

Les concessions qu’ils ont faites sont en faveur des autres habitants du Détroit qui ont commencé des défrichements ou qui ont continué d’avancer ceux qui étaient abandonnés et qui leur avaient été successivement distribués par les commandants du poste sans autre titre ni formalité…



Terres en censives au Détroit du Lac Érié.
16 juin 1734.


Sur les représentations qui ont été faites par les habitants du Fort Pontchartrain du Détroit du Lac Érié, à Messieurs de Boishébert, capitaine d’une compagnie du détachement de la marine, ci-devant commandant au dit Fort Pontchartrain, et Péan, chevalier de l’ordre militaire de St. Louis, major des ville et gouvernement de Québec, à présent commandant au dit fort, et dont ils nous ont rendu compte, contenant que jusqu’à présent ils n’avaient osé entreprendre des défrichements, et établir des terres au dit lieu, parcequ’ils n’avaient aucun titre qui pût leur en assurer la propriété ; que s’il nous plaisait leur en accorder, ils seraient non-seulement en état de travailler sans