aux autorités de lui fournir toutes les troupes qu’il demandera, chargé qu’il est d’une mission de la plus haute importance.
» Le second, signé Anglès, ministre de la police, prescrit, à toutes les autorités de police du royaume de France, d’assister M. de Maubreuil dans cette même mission.
» Le troisième, signé Bourrienne, directeur général des postes, ordonne aux maîtres de poste de lui fournir les chevaux qu’il leur demandera, et les rend personnellement responsables du plus léger retard qu’ils lui feraient éprouver.
» Le quatrième, signé du général Sacken, gouverneur de Paris, enjoint aux troupes alliées d’assister M. de Maubreuil.
» Enfin, le cinquième, en langue russe, est adressé aux officiers qui n’entendraient pas la langue française, et qui, par conséquent, ne pourraient obéir aux ordres précédents.
» De là, maître Couture déduit que le conseil du roi peut seul avoir connaissance de la mission de M. de Maubreuil, et doit seul statuer dans la cause.
» Après avoir répondu au plaidoyer de maître Couture, M. le procureur du roi prend de son côté des conclusions tendantes à établir l’incompétence du tribunal correctionnel, attendu que les faits dont le sieur Maubreuil est accusé constituent un crime, et non pas un simple délit ; qu’il s’agit d’un vol commis à main armée sur la grande route, et non pas d’un simple abus de confiance.
» Car en vain, » dit-il, « voudra-t-on alléguer le pouvoir illimité dont l’accusé était revêtu ; aucun pouvoir ne peut autoriser un citoyen à intervertir les lois existantes ; car, si une telle assertion était soutenable, elle le serait naturellement jusqu’au bout, et, dans ce cas, il serait excusable d’avoir commis un assassinat, ou incendié un village.
« Tout au contraire, à notre avis, » continue M. de Vatimesnil, « Maubreuil, agissant comme envoyé du gouvernement, assume par ce seul titre une plus grande responsabilité sur sa tête, et les lois doivent se revêtir pour lui d’une double sévérité. Aucune mission ne peut l’excuser d’avoir maltraité, sur une grande route, une personne voyageant avec
