Page:Essai sur la régénération physique, morale et politique des Juifs.djvu/228

(2) Tractatus juris germanici de Judæorum in Hassiâ, &c. Par Gatzert. Gissæ, 1771.

(3) À Metz, il est de douze pour cent.

(4) Concil. Lateran. 4. an. 1215. ch. LXIII. Concil. Bitterense, anni 1246, ch. XXXVII, &c.

(5) Concilium Albiense, an. 1254, ch. LXIII. Concil. Montispel. an. 1248, ch. V, &c.

(6) Stabilimentum apud Melend. d’Acherii spicileg. T. 6.

(7) Concilium Frising. anno 1440, ch. XXI. Vita Pauli quarti, an. 1555.

(8) Martene. Thesaurus novus anecdotorum, T. 1, p. 1222, stabilimentum Judæorum factum Parisiis, &c.

(9) Tractatus juris germa. de Judeæ in Hassiâ, &c. p. 35 et 37.

(10) Ibid.

(11) Concilium Parisiense quint. an. 625, ch. XV. Edict. Clotari II. regis in supra synodo. Concil. T. 5.

CHAPITRE XIV.

(1) Lorsqu’en 1643 Louis XIV donna une Déclaration pour établir des Monts-de-piété, son but étoit d’anéantir l’usure.

(2) Créance signifie également et la somme due et l’acte par écrit qui donne action au créancier contre le débiteur ; c’est dans cette derniere acception que j’emploie constamment ce terme.

CHAPITRE XV.

(1) V. la critique de l’ouvrage de M. Dohm. Beurtheilung üeber die bürgerliche, &c.