droits, nous n’avons pas donné de sanction à leur transgression. Quand la Convention a foulé ouvertement aux pieds les principes de 89, où s’est trouvé le pouvoir pour s’y opposer ? Les deux Empires, comme la Restauration, ont continué plus ou moins ouvertement ; et jamais un citoyen n’a pu dire : — Voilà une loi, une mesure, une pratique administrative qui viole les principes de 89 : je vais en appeler !
Notre constitution actuelle, non seulement n’a pas prévu ce cas, mais elle n’est précédée ni suivie d’aucune déclaration, d’aucun article, réservant ce que les citoyens entendent ne pas mettre en commun. De là ce résultat : si dans un moment d’aberration, le suffrage universel envoyait à la chambre des députés une majorité socialiste, qui ne trouvât pas une force de résistance au Sénat, elle pourrait rétablir l’emprisonnement sans jugement, supprimer toute liberté de parole et de presse, établir un impôt de confiscation, briser tous les contrats passés par l’État, abolir la dette publique et confisquer toutes les propriétés à sa convenance.
Il serait peut-être prudent, pendant que nous avons une majorité sénatoriale sérieuse, de nous prémunir aussi bien contre les entraînements d’une réaction que d’une majorité socialiste en mettant sous la sauvegarde de la Constitution un certain nombre de principes et en donnant au pouvoir judiciaire réorganisé, une extension d’attributions qui l’en constituât le gardien.
La Constitution devrait déclarer nulle toute loi qui ne serait pas conforme aux principes suivants :
