Art. IV. Les Ingénieurs-Géographes jouiront, dans leurs grades respectifs, de la solde accordée par les lois aux officiers du Génie.
Art. V. Ils auront aussi droit, dans leurs grades respectifs, aux indemnités et retraites de tout genre qui sont accordés aux officiers de l’état-major, d’après les formes et dans les cas déterminés par les lois et les réglemens militaires.
Art. VI. Les places vacantes dans le corpsseront données à des élèves de l’Ecole Polytechnique, conformément à la loi du 25 frimaire an 8.
Art. VII. Les Ingénieurs-Géographes en campagne ou sur ! e terrain, jouiront d’un traitement supplémentaire qui sera fixé par le Ministre de la Guerre, et qui servira à subvenir aux frais de chaîneurs et réparations des instrumens usuels.
Art. VIII. Le nombre des colonels et chefs d’escadron composant le corps provisoire des Ingénieurs-Géographes étant supérieur à celui qui est fixé par le présent décret, les titulaires actuels conserveront leur grade et leur traitement, mais en déduction du nombre des officiers du grade inférieur.
Art. IX. Les Ingénieurs-Géographes conserveront l’uniforme qui leur a été donné.
Art. X. Notre Ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin.
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, notre Conseil-d’Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. Ier. La petite rue Clopin, qui communique de la rue Bordet à celle des Fossés-St.-Victor, sera supprimée dans toute la partie qui sépare l’ancien collége de Boncours, du ci-devant collége de Navarre, depuis la rue Bordet jusqu’à l’angle de la maison n°.6 de la même rue Clopin. Le terrain de la rue fera parlie de l’enceinte de l’Ecole, afin d’opérer la réunion des bâtimens et terrains de ces deux colléges, maintenant affectés à l’Ecole impériale Polytechnique. La rue Bordet portera désormais le nom de rue Descartes.
Art. II. La nouvelle rue Clovis, ouverte sur l’emplacement de l’ancienne église Ste.-Geneviève, sera prolongée depuis la rue Descartes jusqu’à celle des Fossés-St.-Victor, en remplacement de celle Clopin, supprimée par l’article 1er, et confor-
