mément au plan approuvé par notre Ministre de l’Intérieur le 31 mai 1807, lequel restera joint au présent décret. En conséquence on prendra à cet effet la partie nécessaire de la maison appartenant au Collége des Irlandais, à estimation, selon la loi du 16 septembre 1807, sans que le sieur Pelissier, locataire, puisse intervenir à ladite estimation, ni prétendre aucune indemnité du Gouvernement, attendu que l’exercice de ses droits ne peut exister que contre le propriétaire.
Art. III. L’Administration de l’Ecole Impériale Polytechnique est autorisée à acheter, dans les formes prescrites par la loi du 16 septembre 1807, les bâtimens et terrains dépendans de l’ancien college de Boncours, qui ont été aliénés, et qui seront reconnus par notre Ministre de l’Intérieur être nécessaires pour la clôture et l’isolement de cette Ecole.
Art. IV. Les portions de l’ancien college de Boncours réunies à l’Ecole impériale Polytechnique par notre décret du 3 mars 1806, et tous autres terrains provenant d’acquisition, qui se trouveront au-delà de la nouvelle rue Clovis, pourront être aliénés, s’il est reconnu qu’ils soient inutiles au service de l’Ecole ; et dans ce cas le prix en sera employé au paiement des propriétaires qui se trouveront dépossédés par suite des dispositions ordonnées par le présent décret.
Art. V. L’arrêté du conseil de préfecture du 25 mai 1808, qui fixe l’indemnité à accorder au sieur Jacquet pour indemnité d’une partie de sa maison, est confirmé.
Toutefois l’administration de l’Ecole est autorisée à traiter avec le sieur Jacquet, avec l’autorisation de notre Ministre de l’Intérieur, pour faire faire à la maison dont partie sera démolie, soit la reconstruction du mur abattu, soit tels autres arrangemens en compensation et pour tenir lieu de l’indemnité.
Art. VI. L’administration de l’Ecole pourra également acquérir pour la circonscription de sa clôture et l’isolement de son bâtiment et ouverture de fenêtres, les maisons ou ma sures, rue Montagne Ste-Geneviève, nos. 51, 53, 67, 69 et 73 ; rue Bordet, les maisons nos. 1, 3, 5, 11 et 13 ; rue Traversive, les maisons nos. 28, 30, 32, 34 et 36 ; et cul-de-sac Bonpuits, les maisons nos. 23, 24 et 25.
Art. VII. Pour compléter la réunion du collège de Navarré à celui de Boncours, l’admiņistration de l’Ecole est également autorisée à acquérir les maisons situées rue Clopin, nos. 1, 3, 5, 7et9.
Art. VIII. Les acquisitions susdites auront lieu successi-
