Le gestor de l’État est suffisamment légitimé lorsque la chose publique est en danger et que le dominus est empêché, par l’incapacité de volonté ou pour une autre raison, de se tirer d’embarras.
Mais, par son intervention, le gestor s’oblige à l’égard du dominus comme par un traité. Quasi ex contractu. C’est la position légale préexistante ou, de façon plus exacte : la position légale qui se forme concomitamment dans l’État.
Le gestor doit alors répondre de toute négligence, ainsi que de la non-exécution coupable des affaires dont il s’est chargé et de l’omission de ce qui s’y rattache de manière essentielle, etc. Je ne poursuivrai pas plus loin le développement de la negotiorum gestio en l’appliquant à l’État. Cela nous écarterait trop du sujet proprement dit. Je ne veux ajouter que ceci : Par l’approbation, la gestion des affaires pour le maître devient aussi efficace que si elle
