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adoptée après un rapport de Jard-Panvillier par 48 voix sur 49 votants. Le
Tribunat n’aurait eu garde de ne pas se soumettre au désir de Bonaparte,
(D’après un document de la Bibliothèque Nationale).
car il y allait de son existence ! — Le Sénat, en possession du vœu du Tribunat,
déclara « qu’il est du plus grand intérêt du peuple français de confier,
