Page:Jules Simon - La liberte de conscience, 1872.djvu/118

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

absolu pour être fort, et nous trouvons, cinq ans après[1], un arrêt du parlement qui défend aux maîtres brodeurs de la religion réformée de faire des apprentis. On alla jusqu’à décider que les catholiques seraient préférés aux protestants pour la fourniture des chevaux de louage dans les villes et bourgs du royaume[2]. On leur interdit successivement l’exercice de la profession d’apothicaire, de celle d’épicier[3] et de celle de médecin[4]. On obligea les imprimeurs et les libraires à vendre leur matériel et leur privilège[5]. Autre entrave pour le travail : on assujettit les protestants à chômer toutes les fêtes catholiques[6]. Ils n’étaient pas plus favorisés pour les charges publiques. On les exclut, tantôt de toute judicature[7], tantôt de tout emploi dans la maison du roi et des princes[8]. Les seigneurs haut-justiciers nommaient des magistrats ; on leur défendit de choisir des protestants[9]. Il n’y eut pas d’exception sur ce point pour les seigneurs non catholiques[10]. Les receveurs généraux reçurent l’ordre de n’employer les protestants, ni comme percepteurs pour le recouvrement des tailles, ni comme huissiers ou commis dans leurs bureaux[11]. On ne pouvait les nommer assesseurs, ni experts, ni arbitres, pour ne pas leur conférer une sorte de magistrature[12]. Le parlement de Paris prononça la destitution de tous les suppôts de justice faisant profession de la religion réformée[13]. Six mois furent accordés aux procureurs protestants pour se

  1. Arrêt du parlement, 16 juillet 1669.
  2. Arrêt du Conseil, 9 mars 1682.
  3. Arrêt du 22 janvier 1685. Autre, du 15 septembre 1685.
  4. Déclaration du 6 août 1685.
  5. 9 juillet 1685.
  6. Règlement de 1666, art. 53.
  7. Déclaration du 15 juin 1682, préambule.
  8. 4 mars 1683. Arrêt du Conseil, 19 janvier 1684. Même les marchands suivant la cour furent contraints de vendre leur privilège. 9 janvier 1685.
  9. Arrêt du Conseil. 6 novembre 1679.
  10. Déclaration du 15 juin 1632.
  11. Arrêt du Conseil, 17 août 1680.
  12. Déclaration du 21 août 1684.
  13. 23 août 1680. 23 septembre 1682.