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Page:Jules Simon - La liberte de conscience, 1872.djvu/184

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CHAPITRE IV.

Analyse de la loi du 12 juillet 1790.


J’ai raconté, en quelque sorte, la naissance de la Constitution civile du clergé, et essayé d’expliquer le phénomène d’une assemblée révolutionnaire et libérale conservant une religion d’État, et n’accordant qu’à grand’peine aux dissidents cette sorte de liberté que comporte un régime de privilège. Je voudrais maintenant, par une analyse plus approfondie de la loi, démontrer qu’elle est oppressive à l’égard des cultes dissidents et du culte catholique lui-même ; qu’elle opprime les cultes dissidents par les privilèges qu’elle assure au clergé catholique, et qu’elle opprime le culte catholique de deux façons, par les droits qu’elle lui ôte, et par les privilèges qu’elle lui accorde.

Il peut paraître étrange d’entendre dire que la Constituante a accordé des privilèges au clergé catholique ; en effet, elle lui en a ôté deux : le droit de se gouverner par ses propres lois, la faculté de posséder ; mais elle lui a accordé des églises, des presbytères, un budget considérable, la qualité, pour ses ministres, de fonctionnaires publics et d’officiers de l’état civil ; c’est-à-dire, si on compare cette situation à celle des églises réformées, de véritables privilèges.

L’Assemblée n’hésita pas à se donner le droit de s’em-