parer des biens du clergé[1] de lui interdire l’acquisition de propriétés nouvelles, et de charger l’État lui-même de pourvoir aux frais du culte et à la subsistance des prêtres[2]. Ces trois résolutions de la grande assemblée révolutionnaire ont entre elles un lien étroit, sans être absolument dépendantes l’une de l’autre. Elles sont toutes les trois discutables, à des degrés et pour des motifs différents.
Les biens acquis pouvaient être enlevés au clergé, s’ils étaient mal acquis, ou si les conditions de l’acquisition n’étaient pas remplies. Ils pouvaient lui être enlevés moyennant compensation, même s’ils étaient acquis et possédés légitimement, dans le cas où l’existence d’un clergé propriétaire semblerait incompatible avec les intérêts publics. Enfin, après avoir dépouillé le clergé : 1o de ses propriétés ; 2o du droit d’acquérir, on devait se demander si le budget des cultes serait l’indemnité de l’expropriation, ou un salaire, et, dans ce second cas, si ce salaire devrait être payé par les fidèles dans chaque paroisse, ou par l’État.
Je dirai sur-le-champ qu’à mes yeux les biens du clergé étaient, pour la plus grande part, mal acquis ; que les conditions des fondations n’étaient pas observées, ou ne l’étaient que par exception ; qu’un clergé propriétaire dans le sol est un danger pour l’État et pour les familles ; que, par conséquent, le budget des cultes n’était pas une indemnité, mais un salaire ; et qu’enfin, ce n’est pas à l’État, mais aux fidèles, à salarier les ministres du culte et à pourvoir aux frais des cultes.
Au surplus, de quelque façon que ces trois questions soient résolues, elles sont des questions de police, et non
