L’article 5 du titre premier était ainsi conçu : « Il est défendu à toute église ou paroisse de l’Empire français et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l’autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d’une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs. » Cette réforme, comme les précédentes, était fort raisonnable en elle-même. Plusieurs diocèses étaient français dans une partie seulement de leur territoire, hollandais ou allemands pour le reste. Par exemple, l’archevêché de Cambrai comprenait une partie française et une partie allemande ; et l’archevêque, quoiqu’il fût nommé par le roi, ne faisait pas partie du clergé de France[1]. Il en résultait de nombreux abus qu’il était bon de prévenir. Cet article, qui a pour effet de rendre l’Église plus essentiellement nationale, parut, non sans raison, menaçant pour la juridiction de l’évêque de Rome.
Enfin l’article 15 restreignait l’étendue de la puissance épiscopale, en obligeant l’évêque de se soumettre à l’avis de son conseil, dont il n’était plus que le président. Ainsi les évêques, qui prétendaient tenir leur institution du pape et leur pouvoir de Dieu même, se trouvaient subordonnés à un conseil de vicaires et de directeurs d’écoles ecclésiastiques. Toutes ces modifications, qui eussent paru si simples et si justes en toute autre matière, altéraient le sens mystique de la hiérarchie, et étaient à l’Église le caractère d’institution divine sans lequel elle n’est plus rien.
Le titre II rendait électives toute les fonctions épiscopales et curiales. Ici encore, il y avait à la fois application d’un principe juste, et abus de pouvoir manifeste. L’élection des évêques et des curés n’était pas une innovation ; c’était au contraire un retour aux anciens usages de l’É-
- ↑ Mémoires de Barbier, juin 1735.
