pontificale, qui ne céda qu’à la dernière extrémité. Le second et le troisième articles sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses : le pape obtiendra des anciens titulaires leur démission ; s’ils la refusent, il sera passé outre. Le pape s’attribue ici, sur les évêques, un droit de déposition pour cause d’utilité publique. Cette mesure, utile aux deux contractants, était difficile à concilier avec les canons et les traditions, et avec la dignité des évêques. Le quatrième et le cinquième articles, portant que les évêques seront nommés par le premier consul et institués par le pape, le sixième, qui règle la formule du serment à prêter par les nouveaux évêques, le septième, qui prescrit des prières publiques pour la République et les consuls, reproduisent les dispositions des anciens concordats. L’article 8 impose aux ecclésiastiques de second ordre le même serment qu’aux évêques ; les articles 9 et 10 chargent les évêques de régler la circonscription curiale et de nommer aux cures, avec l’agrément du gouvernement ; l’article 11 leur permet d’avoir un chapitre et un séminaire par diocèse, mais sans dotation. L’article 12 restitue au clergé catholique toutes les églises non aliénées. Ce dernier mot est remarquable. L’article 13 le commente immédiatement, en assurant la sécurité des acquéreurs des biens provenant de l’ancien clergé ; il faut en citer les termes : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu’en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Les articles 14 et 15 stipulent que les évêques et les curés recevront un traitement convenable. L’article 16 attribue au premier consul les mêmes droits dont jouissaient près du saint-siége les anciens gouvernements ; et enfin l’article 17 porte qu’il sera pourvu par une convention nouvelle à l’exercice des droits reconnus par
