Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français[1]. Cette déclaration de fait, qui même n’était plus exacte, fut substituée à la proclamation d’une religion d’État, ou d’une religion dominante, proclamation qui aurait blessé trop ouvertement le principe de la liberté de conscience[2]. Le pape reconnaît, de son côté, que la religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu’en font les consuls de la République.
Le premier article est ainsi conçu : « Le culte sera public, en se conformant aux règlements de police (habita tamen ratione ordinationum quoad politiam) que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Ce droit de police arbitraire effraya, non sans raison, la cour
- ↑ « Il résulte de l’analyse des procès-verbaux des conseils généraux des départements, que la majorité des Français tient au culte catholique. Or, c’est le vœu que le gouvernement a cru devoir consulter et auquel il a cru devoir satisfaire, car on ne peut raisonnablement mettre en question si un gouvernement doit maintenir ou protéger un culte qui a toujours été celui de la très-grande majorité de la nation, et que la très-grande majorité de la nation demande à conserver. » (Portalis, Ib.)
- ↑ Le pape avait demandé plus tard que la religion catholique fût déclarée religion dominante. Portalis s’exprime ainsi au sujet de cette demande, dans sa lettre à l’empereur du 24 ventôse an XII : « La situation politique de la France ne comporte point ce que Sa Sainteté demande : la religion qui est celle de la famille impériale et de la grande majorité des Français, est dominante de fait, mais on ne pourrait lui donner ce caractère par une loi sans effaroucher l’opinion, sans troubler l’État et sans compromettre la religion même à laquelle on voudrait donner ce caractère. »
l’indépendance des gouvernements dans le temporel, la limitation de l’autorité ecclésiastique aux choses purement spirituelles, la supériorité des conciles généraux sur le pape, et l’obligation commune au pape et à tous les autres pasteurs de n’exercer leur autorité ou leur ministère que d’une façon conforme aux canons reçus dans l’Église et consacrés par le respect du monde chrétien. (Portalis, Rapport au premier consul, cinquième jour complémentaire an XI.)
