lisant dans un de ses deux principaux objectifs, — l’abolition définitive des droits féodaux.
La royauté avait cessé d’exister le 21 janvier 1793. Maintenant, le 17 juillet 1793, la loi cessait de reconnaître en France les droits du seigneur féodal — la servitude de l’homme envers un autre homme.
Le décret du 17 juillet était parfaitement explicite. Les distinctions établies par les Assemblées précédentes entre différents droits féodaux, dans l’espoir d’en conserver une partie, furent annulées. Tout droit issu du contrat féodal cessait d’exister purement et simplement.
« Toutes redevances ci-devant seigneuriales, droits féodaux, fixes et casuels, même ceux consacrés par le décret du 25 août dernier, sont supprimés sans indemnité, » dit l’article 1er du décret du 17 juillet 1793. Il n’y a qu’une exception ; ce sont les rentes ou prestations purement foncières, non féodales, qui resteront (art. 2).
Ainsi l’assimilation des rentes féodales aux rentes foncières, qui avait été établie en 1789 et 1790, est complètement abolie. Si une rente, ou une obligation quelconque, a une origine féodale, quelle que soit sa dénomination, elle est abolie irrévocablement, sans indemnité. La loi de 1790 disait que si quelqu’un avait loué une terre, à la condition de la payer une certaine rente annuelle, il pouvait racheter cette rente, en payant une somme qui représentait de 20 à 25 fois la rente annuelle. Et les paysans acceptaient cette condition. Mais, ajoutait la loi, si, outre la rente foncière, le propriétaire avait imposé autrefois une redevance quelconque de caractère féodal, — un tribut, par exemple, à payer
