Tant pis pour eux. La Convention montagnarde ne leur demande pas s’ils ont voulu jouer au seigneur, ou cherché à le devenir. Elle sait que toutes les redevances féodales furent faibles et modiques au début, pour devenir très lourdes avec le temps. Ce contrat est entaché de féodalité, comme tous ceux qui ont servi pendant des siècles à asservir le paysan ; elle y voit l’empreinte féodale, et elle donne la terre au paysan, qui avait loué cette terre, sans lui demander aucune indemnité.
Plus que cela. Elle ordonne ( art. 6) que « tous les titres récognitifs de droits supprimés seront brûlés. » Seigneurs, notaires, commissaires à terrier, tous devront porter au greffe de leur municipalité, dans les trois mois, tous ces titres, toutes ces chartes qui consignaient le pouvoir d’une classe sur une autre. Tout cela sera mis en tas et brûlé. Ce que les paysans révoltés faisaient en 1789, au risque d’être pendus, on le fera maintenant de par la loi. « Cinq ans de fers contre tout dépositaire, convaincu d’avoir caché, soustrait ou recelé les minutes ou expéditions de ces actes. » Beaucoup de ces actes constatent le droit de propriété de l’État sur les terres féodales, car l’État avait eu autrefois ses serfs et plus tard ses vassaux. Peu importe ! Le droit féodal doit disparaître et il disparaîtra. Ce que l’Assemblée Constituante avait fait pour les titres féodaux, — prince, comte, marquis, — la Convention le fait aujourd’hui pour les droits pécuniaires de la féodalité.
Six mois plus tard, le 8 pluviôse an II (27 janvier 1794), en présence de nombreuses réclamations, surtout de la part des notaires qui inscrivaient dans les
